scolaires : les années paires : la première moitié des vacances chez le père et la seconde moitié chez la mère les années impaires : la première moitié des vacances chez la mère et la seconde moitié

[I] [Y] à Mme [H] [V] au titre du devoir de secours à la somme mensuelle de 350 euros, au besoin l'a condamné à la payer, avec indexation, - débouté M.

impaires : la deuxième moitié des vacances d’hiver, de printemps, de la Toussaint, de Noël ainsi que la deuxième et la quatrième quinzaines des vacances scolaires d’été, à charge pour Monsieur [D] [K

lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence de l'enfant ; - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la

des époux pourra se faire remettre ses vêtements et objets personnels et pourra solliciter le concours de la force publique si besoin est ;fixé la pension alimentaire mensuelle au titre du devoir de secours

de l’annulation du séjour.

lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence de l'enfant ; - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la

scolaires : droit de visite et d'hébergement déterminé à l'amiable entre les parties, pendant les vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années impaires, la seconde moitié

COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne LESPY-LABAYLETTE, Vice-Président siégeant en qualité de Juge aux Affaires Familiales, conformément aux articles L. 312-1 du code de l'organisation

La demande du père de fractionnement par quinzaines des vacances d'été non motivée sera rejetée.

En l’espèce, une pension alimentaire au titre du devoir de secours est actuellement à la charge de l’époux, qui trouvera son terme avec le présent jugement, alors même qu’un appel priverait l’épouse le

de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…) ; - permettre les échanges des enfants avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun

meilleur accord de la manière suivante :   * pendant les périodes scolaires : une fin de semaine sur deux, les fins de semaines paires du samedi à 10 heures au dimanche à 17 heures,   * pendant les vacances

, il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période. - Concernant les périodes de vacances scolaires uniquement,le droit d’hébergement débute le lendemain du dernier jour de scolarité à 10h, l’

scolaires à l'exception des vacances de Noël et de Pâques, la première moitié des vacances de Noël, de Pâques et des vacances d'été les années paires et la seconde moitié les années impaires, - dit que

la religion, - la santé, - les autorisations de pratiquer des sports dangereux ; PRÉCISE notamment que : - lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser

d’été : la seconde moitié des vacances scolaires hors vacances d’été les années paires et la première moitié les années impaires, - Pendant les vacances scolaires : les 2nd et 4ème quarts des vacances

attribué la jouissance du domicile conjugal à l’époux (bien lui appartenant en propre), - statué sur la jouissance des véhicules, - fixé la pension alimentaire due par l’époux au titre du devoir de secours

scolaires : la première moitié des petites et grandes vacances scolaires les années paires et la seconde moitié de ces vacances les années impaires, et inversement pour la mère, * A charge pour le père

scolaires : la moitié des vacances et notamment pour les grandes vacances, chacun des parents bénéficiant de la garde de [D] 15 jours consécutifs au mois de juillet et de 15 jours consécutifs au mois