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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
66980700b60c111a421b2686
17 juillet 2024
Il préjudice correspond à la gêne dans tous les actes de la vie courante que rencontre la victime pendant sa maladie traumatique et à la privation temporaire de sa qualité de vie.
Référés expertises
65ba9b3359e460cd1e4066b7
30 janvier 2024
DOMMAGES 29 rue du Professeur Perrin 59170 CROIX non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation
CTX PROTECTION SOCIALE
678eba84bfd75b73b3e43d3d
6 janvier 2025
Vu les articles L.142-1 et suivants du Code de la sécurité sociale portant organisation du contentieux de la Sécurité sociale, Après avoir entendu les parties en leurs explications et conclusions, le
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Emilie GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678020619c3ba90f51dc256c
8 janvier 2025
Cet accident du travail a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des [Localité 4] qui a déclaré l'état
Cabinet 10
677d8fe2b032d83cfd3ea57a
7 janvier 2025
Cette organisation semble s’être inscrite dans une certaine continuité et ce malgré le conflit parental majeur opposant les parents.
1ère Chambre civile
6786dd25df5b5c7d10cab9ee
14 janvier 2025
En l’espèce, le recours subrogatoire exercé par la Caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Saône n’est pas davantage discuté. I. Sur les préjudices patrimoniaux A.
Chambre 03 cab 06
69a21909cdc6046d47f95593
3 avril 2025
Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre
66335af8c0d3e3fe99cadab4
9 avril 2024
par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE Etablissement public [16] [Adresse 19] [Localité 9] représentée par Me Nicolas DELEGOVE, avocat au barreau de LILLE Caisse Caisse Primaire d’Assurance
69602700cdc6046d47ad0f86
8 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Rhône a réceptionné une déclaration datée du 3 novembre 2021, dressée par la Société [9], dont fait partie l'hôtel [12], et concernant
Service des référés
68e409c0681ed727f2a443b6
3 octobre 2025
GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS - #R0056 DEFENDEURS Monsieur [J] [K] [Adresse 7] [Localité 9] et actuellement au [Adresse 6] [Localité 9] Compagnie d’assurance
66335bacc0d3e3fe99cae387
16 avril 2024
DES FLANDRES [Adresse 3] [Localité 4] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
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1 octobre 2024
Cet accident du travail a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône.
é par Me Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6780205f9c3ba90f51dc253a
66fd8a5538de0398b516501f
2 octobre 2024
SURAVENIR ASSURANCES, et la S.A.
661ebd5ba0f635033634bd6c
11 avril 2024
JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.
69d6b07fcdc6046d478fe6b7
8 avril 2026
Le 14 mai 2018, elle a été victime d'un accident du travail, pris en charge par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après la CPCAM des Bouches-du-Rhône ou la caisse
68dedd896af9fd1f80966305
1 octobre 2025
Elle indique que l’organisation du travail et les conditions matérielles relèvent exclusivement de l’entreprise utilisatrice SA BOULANGERIE NEUHAUSER, substituée dans la direction de l’intérimaire.
Référés
69657974cdc6046d47133798
9 janvier 2026
répétition et la durée des douleurs, la gêne fonctionnelle subie et leurs conséquences ; Procéder à l’examen clinique de la personne requérante, dans le respect du principe contradictoire, tout en assurant
3.1 chb sociale du TASS
69d98ee0cdc6046d47d35b4e
2 avril 2026
Elle correspond aux périodes d’hospitalisation de la victime mais aussi à la perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante que rencontre la victime durant la maladie traumatique
Me Jacques-Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d6b098cdc6046d478fe86f
Cet accident du travail a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après la CPCAM ou la
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