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178 résultats pour « paiement de livraisons de marchandises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcfc9cdc6046d47bf4268

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

d'irrecevabilité que le juge peut prononcer d'office, la demande en justice est précédée, au choix des parties, d'une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice (…) lorsqu'elle tend au paiement

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a6d80147251e2b2424ba3b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de marchandises ».

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

69dd34cfcdc6046d471ec6a6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

alors même qu’elle avait été admise à titre privilégié et réclamait le paiement prioritaire et intégral de la créance.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f86cacdc6046d477feb46

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

complet paiement, - Ordonner que l’imputation des paiements effectués par les défendeurs sera faite dans l’ordre suivant : 1.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a0cd372cdc6046d473cb6e2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Au soutien de sa demande en paiement au titre du paiement des travaux, la S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97faf19a7f19a7830caa7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle investit dans des opérations immobilières par le biais de sociétés commerciales en vue de réaliser des opérations de marchand de biens et de sociétés civiles de constructions-ventes créées en vue

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

662fdfa1b89538338ecdc40f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Madame [S] [K] sollicite la suspension du jeu de la clause résolutoire par l’octroi de délais de paiement.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61be4fb290a34607400f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

machines et de tous préjudices de jouissance et d’anxiété découlant de ce désordre ; - Condamner solidairement la SARL VNFD, la SAS 3G IMMO CONSULTANT, la SASU DECHANOLLE et les consorts [Y] [X] au paiement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689661dc0279fffe8433ac60

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En l’espèce, il ressort des pièces versées à la procédure, que la société [9] a pour activité principale le transport routier de marchandises de proximité avec porteurs.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9b9c432ce7d11a6fae1

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

et l'exécution effective des prestations dont elle sollicite le paiement.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b16405b9f94e984650d6c0

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur la demande reconventionnelle de délais de paiement formée par la société LE NOCTAMBULE La société LE NOCTAMBULE sollicite des délais de paiement de deux ans pour s'acquitter de sa dette locative,

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

697c702ecdc6046d473ae812

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du centre commercial CORA, route de Jouy, à Moulins-Lès-Metz (MOSELLE), moyennant le paiement d’un loyer annuel de 55 000 € hors charges et hors taxes.

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

68643afc0bb2f8a66ca646e4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de marchandises.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3d06af9fd1f8094dd2c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ACHATS MARCHANDISES CASINO [Adresse 2] [Localité 14] représentées par Maître Pierre CUSSAC de la SELASU Société d’Exercice Liberal d’Avocats par Actions Simpliées P.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67fd50eee85d0474bddb46fe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle explique qu’à la suite de la découverte des désordres, elle a été contrainte de déménager le mobilier et les marchandises dans son local historique situé au numéro [Adresse 4] et de différer l’ouverture

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6797ddcc57f17f9be6af45c1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DIJON SNC ont en 2001 en qualité de maîtres d'ouvrage entrepris des travaux d’extension du centre commercial de QUETIGNY ( ) consistant en la création d’une dalle parking en toiture de la galerie marchande

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69dd3c1ecdc6046d471f4a62

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle réclame en page 17 de ses conclusions une indemnisation à compter du 1er septembre 2019 jusqu’au 31 août 2021, tout en indiquant que cette période est de 32 mois.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d214965b5d9df31edfe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

dommages et intérêts, -Renvoyer l’affaire à une prochaine audience pour qu’il soit statué sur le fond relativement à sa demande de dommages et intérêts, -Condamner la SARL OPTIMMO CENTURY 21 au paiement

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

678ea1d9bfd75b73b3e3ef36

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LA CONDAMNER au paiement d’une somme de 10.000,00 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67f567eabbf04ef7857baa0c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur l’Expert judiciaire explique d’ailleurs en page numérotée six du rapport que “L’ensemble de l’immeuble appartenait à M. [O] (marchand de biens).

Source officielle

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