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533 résultats pour « participation a des reunions syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

66882139342d338c20cf3164

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L’obligation à la dette existe, dès lors que l’assemblée générale des copropriétaires a approuvé les comptes présentés par le syndic et qu’aucun recours n’a été formé dans le délai de l’article 42 de la

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e2315cdc6046d475c4ed2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de son syndic bénévole, Monsieur [M] [I], demandent au tribunal, sur le fondement de l’article 8 de la CESDH, de : A titre principal, - ordonner une mesure de médiation, invitant les parties à traiter

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e2df1f5828383513e6

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par exploit de commissaire de justice du 30 août 2021, Monsieur [Y] [E] a fait assigner le syndicat des copropriétaires le Hameau des Bergeries représenté par son syndic bénévole, Monsieur [H] [F], aux

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

68e88bbd3ea43407b9fbcf64

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ils précisent que : - la pièce adverse n° 1 est l’accusé de réception de la notification de la convocation à ladite assemblée générale, - cette convocation a été notifiée par le syndic selon courrier

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

67f981e50ea89248182add81

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

], en sa qualité d'usufruitière a été convoquée à l'assemblée générale litigieuse, alors que le syndic est informé depuis le 10 décembre 2021, du démembrement de propriété, - en outre, [R] [I] a été convoquée

Source officielle
TJ

Chambre 04

6974c614cdc6046d478ced15

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dans un contexte conflictuel ayant donné lieu à plusieurs autres procédures, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a convoqué Mme [P] à l'assemblée générale des copropriétaires du 21 octobre 2023

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TJ

2ème Chambre

6a15f811cdc6046d4706bee3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [A] a fait assigner devant ce tribunal le syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] (92) prise en la personne de son syndic la société [Localité 3] Seine [Localité 4], en présence de la caisse primaire

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67f445404e0040aa37365fcd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Procédure Par actes de commissaire de justice signifiés le 21 décembre 2022, Mme [I] a fait assigner le syndicat des copropriétaires et son syndic la société Optimum immobilier en vue d’obtenir notamment

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

68e7a507033cf481c39a37f3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice du 02 septembre 2022, Madame [Z] [N] a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] sise [Adresse 2] à [Localité 6] (93), représenté par son administrateur

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67ed8133da9e15c5131fb756

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En réplique, le syndicat des copropriétaires fait valoir que la Poste n'a pas respecté ses délais de délivrance et qu'il n'a pas les moyens juridiques de s'opposer à l'annulation de l'assemblée mais observe

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TJ

Chambre des référés

662a8722c8a1343b8cd51313

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

La société LOGER a été désignée syndic dudit immeuble par décision d’assemblée générale du 2 mai 2023.

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle déclare notamment : « Après le début des activités syndicales, le directeur de logistique, [VR] [TR] [JA] m'a proposé de devenir chef à condition que je démissionne du syndicat.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6584913ae41137cbf9fc85bf

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[T] a souhaité régulariser la réunion de ses chambres et a demandé l'inscription à l'ordre du jour d'une assemblée générale extraordinaire des résolutions portant notamment sur l'adoption d'un modificatif

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TJ

8ème chambre

68f7e1ce77f30025a66a2c0f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'assemblée générale donne mandat au conseil syndical de choisir l'entreprise qui réalisera les travaux. Honoraires du syndic à 5%.

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

66158538db5098996d5a8daf

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DES COPROPRIETAIRES et pour Monsieur [J] ; - DIRE si Monsieur [J] a contribué à la survenance ou l'aggravation de ces désordres par le refus de laisser l'accès au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES pour procéder

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TJ

REFERES 2ème Section

660c48a41ff97dabd6b8454e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Suivant actes de commissaire de justice délivrés les 16 et 17 octobre 2023, l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L’IMMEUBLE [Adresse 6]-[Adresse 7] a fait assigner Monsieur [P] [O] et la SARL TOURNY GESTION

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TJ

Troisième Chambre

6628013542439575e2f81eff

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Concomitamment, la société JL Immo, désignée en qualité de syndic par l'assemblée générale du 11 janvier 2018, a mandaté M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a875bc8a1343b8cd51444

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par jugement en date du 21 mars 2016, il a été condamné à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 3 725,32 euros au titre des charges de copropriété impayées au 8 août 2015, puis, en dernier

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TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0158674e929a9d8fa451b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les charges et les produits du syndicat, prévus au plan comptable, sont enregistrés dès leur engagement juridique par le syndic indépendamment de leur règlement.

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TJ

1ère Chambre Civile

670ed92c1c3411ff345f301d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

-I.- Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l’article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, et jusqu’au 31 janvier 2021, le syndic peut prévoir que les copropriétaires ne participent

Source officielle

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