Le Juge des Loyers Commerciaux, A l’audience publique tenue le 08 Novembre 2023 les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 20 Décembre

de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

le 09 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ, Greffier.

SUR CE, Le tribunal judiciaire, statuant par jugement mis à disposition des parties par le greffe, - Homologue l’accord signé le 16 mars 2026 entre d’une part madame [N] [J] et monsieur [F] [Z], représentés

au procès engagé entre les parties originaires.

[X] [H] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de paiement de diverses sommes.

[G] [J] [K] à l'Agent judiciaire de l'État devant le tribunal judiciaire de Paris. Aux termes de cette assignation, M.

Les parties ont donné leur accord pour que la procédure se déroule sans audience.

[V] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, lequel a convoqué les parties à l'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation du 06 mars 2014 puis à l'audience de jugement du 13 novembre

Le 23 avril 2018, Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, lequel a convoqué les parties à l'audience de jugement du 08 juin 2018.

[Z] [W] et Mme [X] [T] réglant les conséquences du divorce, Laisse la charge des dépens à la partie qui les a engagés, Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; Dit que la présente décision sera signifiée

parties.

[A] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de paiement de diverses sommes.

AIR EUROPA LINEAS AERAS; Les parties ont conclu un accord et confirment à l’audience du 16 mars 2026 leur demande d’homologation.

Par assignation du 27 novembre 2025, PARIS HABITAT OPH a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater l’acquisition de la clause

non comparante, ni représentée 2) Monsieur [A] [U] Né le 24/08/1970 à PARIS Domicilié au 6 avenue de la baronne - 06400 CANNES Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de CANNES Partie non comparante

[X] [O] à l'Agent judiciaire de l'État devant le tribunal judiciaire de Paris. Aux termes de cette assignation, M.

Le syndicat des copropriétaires expose dans son assignation avoir constaté plusieurs atteintes aux parties communes et aux parties privatives, attribuées au comportement et à la situation locative du bien

Les parties ont été invitées à comparaître par devant le pôle social du Tribunal Judiciaire de PARIS à l'audience du 12 février 2026.

la société SAS LA FELICITE afin de la voir notamment expulser des locaux commerciaux qu’elle exploite au [Adresse 3] à PARIS.