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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCPCIVIL
6a174734cdc6046d4726904b
18 mai 2026
Les deux affaires ont été appelées à l’audience du 16 juin 2025. La jonction des instances a été prononcée et le renvoi a été ordonné.
REFERES
69d97d0acdc6046d47d21de3
10 avril 2026
Après deux renvois, l’affaire a été retenue à l’audience du 28 août 2025. Monsieur [N] [O] et Madame [E] [Q] ont poursuivi le bénéfice de leur exploit.
Ch. 3 Cab. 1
6945d1be75782d5f06d305cf
18 novembre 2025
Lors de l’audience du 12 novembre 2024, il n’a pas été sollicité den mesures provisoires et l’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état du 7 janvier 2025.
2ème Chambre civile
6a0e1b5fcdc6046d475bb48b
20 mai 2026
Elle sollicite le renvoi de l’examen des fins de non-recevoir devant la formation de jugement, au motif que la question soulevée relève d’une difficulté tenant au fond du droit.
PCP JCP fond
69d94c41cdc6046d47ce56ff
L'affaire a été appelée à l'audience du 23 mai 2024 et renvoyée au 28 octobre 2024, le défendeur ayant indiqué qu'il allait faire assigner en intervention forcée la SOCIETE GENERALE.
PPEP Civil
69d81ec3cdc6046d47b1f3ad
9 avril 2026
Après plusieurs renvois à la demande de l’une au moins des parties, l’affaire a été plaidée à l’audience du 23 mars 2023.
1ère ch. - Sect. 2
69d6c1bbcdc6046d47913b84
8 avril 2026
Le 17 janvier 2023, le tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture, à la demande des parties pour cause de tentative de rapprochement, et renvoyé l’affaire devant le juge de la mise en état.
Ch 10 REFERES
69d8239ecdc6046d47b2665a
La SARL MAFLO RENOVATIONS 38 s'oppose pas à l'expertise et subsidiairement sollicite un complément de mission à l'expert.
1ère ch. - Sect. 1
6a0cbb25cdc6046d473ad2f6
19 mai 2026
Prétentions Par conclusions notifiées par voie électronique le 6 janvier 2026, le conseil des défendeurs sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture et la révouverture des débats.
CONTENTIEUX GENERAL
6a15f4a4cdc6046d470681a9
26 mai 2026
L’affaire a ainsi été renvoyée à l’audience du 24 mars 2026 avec injonction faite à la partie défenderesse de transmettre l’ensemble de ses pièces à la partie demanderesse ainsi qu’au tribunal avant l’
1ère Chambre
6a109cc9cdc6046d479aa1a9
22 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 6 février 2026, mise en délibéré au 3 avril 2026 et prorogée au 30 avril 2026 puis au 22 mai 2026, les parties informées par les soins du greffe.
Référés
69d80f82cdc6046d47b0bdcb
Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 05 mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice
PCP JTJ proxi requêtes
69ea67a6cdc6046d474ba6d1
13 avril 2026
, madame [Z] [R] sollicite le remboursement par la S.A.S.
Contentx- surendettement
6a1def61cdc6046d47c1ab15
A l’audience, la Société [1], régulièrement représentée par un salarié, s’est référée aux termes de son recours initial et a sollicité le renvoi du dossier à la Commission pour mise en place de mesures
Chambre référés
69d7ff04cdc6046d47af76f5
La SARL GARAGE ALAINMATE-PERRIN a constitué avocat, Me LAUDIC-BARON la représentant et Me [U] représentant les demandeurs, a sollicité le renvoi pour conclure.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1deec1cdc6046d47c19cab
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 8 septembre 2025 puis l'affaire a été pour renvoyée à l'audience du 12 janvier 2026.
2ème Chambre
69d56492cdc6046d47717a22
7 avril 2026
Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l’affaire a été ensuite mise en délibéré et renvoyée pour ordonnance.
JUGE CTX PROTECTION
6a15f4a8cdc6046d470681cc
A l’audience du 27 mai 2025, un nouveau renvoi a été sollicité pour permettre à la partie demanderesse de constituer avocat.
Contentieux général Proxi
6a1df242cdc6046d47c1e766
Les parties ont été avisées de la fixation de l’affaire à l’audience au 15 décembre 2025. L’affaire a été renvoyée à deux reprises pour être retenue à l’audience du 23 mars 2026.
6ème chambre 2ème section
6a10a13ccdc6046d479af52b
Par mention au dossier du 28 mars 2024, les affaires ont été jointes.
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