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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile 2
6a19e67fcdc6046d47696983
26 mai 2026
En l’espèce, Monsieur [X] [L], la S.A.S.U Aleclair électricité et Monsieur [N] [A], parties défenderesses assignées à étude, n’ont pas constitué avocat et sont donc défaillantes à la présente procédure
Section des Référés
6a1740bccdc6046d47261558
21 mai 2026
[I], société civile immoblière, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 789 534 690, dont le siège social est sis 4 rue Bayard - 75008 PARIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié
Service des référés
6a0e011ccdc6046d4759c6b1
20 mai 2026
Par acte du 16 février 2026, Mme [M] [E] [R] a fait assigner la société OPTILUX [Localité 1] devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de PARIS aux fins de voir : - constater l'acquisition
6a0e016bcdc6046d4759cc30
Par acte du 5 février 2026, la société CHESTONE PROPERTY a fait assigner la société CLAMAE GROUP devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de PARIS aux fins de voir : - constater l'acquisition
Chambre civile 1
6a189da3cdc6046d4748a29a
19 mai 2026
Régulièrement citée, par acte signifié le 21 juin 2023 à personne habilitée, la SARL [Y] n’a pas constitué avocat.
Chambre 22 / Proxi surdt
69e7bf31cdc6046d470dac9d
13 avril 2026
Par ordonnance rendue le 3 octobre 2025, le juge des contentieux de la protection a constaté la résiliation du contrat de bail conclu entre [4] et Mme [T] [X] et ordonné son expulsion.
REFERES 1ère Section
69de8368cdc6046d473bfe78
Les parties ont conclu pour la dernière fois : - la demanderesse, le 13 janvier 2026, par des écritures aux termes desquelles elle demande au juge des référés de : - constater que la créance de la société
Référés civils
6a15e5ddcdc6046d470572c7
Bien que régulièrement cité, Monsieur [T] [W], ès qualités de liquidateur amiable de la société ATELIER DE BEAUVERNAY n’a pas constitué avocat.
Référés Civil
6a160caecdc6046d470851ca
Bien que régulièrement assignée par remise de l’acte en l’étude du commissaire de justice, la SASU MONDESIR CONCEPT n’a pas constitué avocat ; la présente ordonnance, susceptible d’appel, sera donc réputée
Chambre 1/Section 2
69d93ca7cdc6046d47cd3f2b
9 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Madame [Z] [G] et Monsieur [T] [O] ont conclu un pacte civil de solidarité, enregistré par le tribunal de grande instance du RAINCY (93340) le 17 novembre 2016.
4ème Chambre
6a0cbe0fcdc6046d473b06a4
Le SDC [Adresse 7] A [Adresse 8] représenté par son syndic la société CITYA IMMOBILIER TEISSIER [Adresse 9], régulièrement assigné, n'ayant pas constitué avocat, le jugement, rendu en premier ressort,
67364d9b944f91b65d3a049c
8 novembre 2024
La Caisse primaire d’assurance maladie du Finistère et [Localité 11] Humanis Prévoyance, bien que régulièrement assignées, n’ont pas constitué avocat.
REFERES
69dd4d6ecdc6046d472083fc
ORDONNANCE réputée contradictoire et rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition publique au greffe le 13 avril 2026 à partir de 14 heures, les parties en ayant été avisées lors des débats
6a0cc5c1cdc6046d473b9e8b
La SASU TeePee, régulièrement assignée, n’a pas comparu.
6a0cb0d7cdc6046d473a169d
Bien que régulièrement assignée à l'étude, la société Geol productions n'a pas constitué avocat, de sorte qu'il sera statué, en application des dispositions des articles 473, alinéa 2, et 474, alinéa 1
6a21c1f9cdc6046d472c1504
18 mai 2026
La demanderesse a conclu pour la dernière fois dans son acte introductif d’instance auquel la présente décision se rapporte pour un plus ample exposé des demandes et des moyens.
Chambre famille CAB 2
6a10aa01cdc6046d479ba11c
[N] [X] a régulièrement constitué Avocat au cours de la procédure. Il a conclu au prononcé du divorce sur le même fondement.
Chambre 1/Section 5
6a15e03acdc6046d47050250
22 mai 2026
Régulièrement citée selon procès-verbal de remise à à étude du 6 janvier 2026, la société ENDEAVOR FOOD n'a pas comparu et n'a pas constitué avocat.
PAC - Contentieux
68ff301c7e08341cb497d1cc
15 septembre 2025
Le greffe invite les parties non représentées à constituer avocat. Le juge commis peut entendre les parties ou leurs représentants et le notaire et tenter une conciliation.
Chambre 7/Section 3
6a0ca6a6cdc6046d47396370
Régulièrement assignés à personne, les défendeurs n’ont pas constitué avocat.
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