CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 355 résultats pour « partie régulièrement constituée mais n'ayant pas conclu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Civile 2

6a19e67fcdc6046d47696983

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l’espèce, Monsieur [X] [L], la S.A.S.U Aleclair électricité et Monsieur [N] [A], parties défenderesses assignées à étude, n’ont pas constitué avocat et sont donc défaillantes à la présente procédure

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740bccdc6046d47261558

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[I], société civile immoblière, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 789 534 690, dont le siège social est sis 4 rue Bayard - 75008 PARIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e011ccdc6046d4759c6b1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte du 16 février 2026, Mme [M] [E] [R] a fait assigner la société OPTILUX [Localité 1] devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de PARIS aux fins de voir : - constater l'acquisition

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e016bcdc6046d4759cc30

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte du 5 février 2026, la société CHESTONE PROPERTY a fait assigner la société CLAMAE GROUP devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de PARIS aux fins de voir : - constater l'acquisition

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189da3cdc6046d4748a29a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Régulièrement citée, par acte signifié le 21 juin 2023 à personne habilitée, la SARL [Y] n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

69e7bf31cdc6046d470dac9d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance rendue le 3 octobre 2025, le juge des contentieux de la protection a constaté la résiliation du contrat de bail conclu entre [4] et Mme [T] [X] et ordonné son expulsion.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8368cdc6046d473bfe78

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les parties ont conclu pour la dernière fois : - la demanderesse, le 13 janvier 2026, par des écritures aux termes desquelles elle demande au juge des référés de : - constater que la créance de la société

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5ddcdc6046d470572c7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Bien que régulièrement cité, Monsieur [T] [W], ès qualités de liquidateur amiable de la société ATELIER DE BEAUVERNAY n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160caecdc6046d470851ca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Bien que régulièrement assignée par remise de l’acte en l’étude du commissaire de justice, la SASU MONDESIR CONCEPT n’a pas constitué avocat ; la présente ordonnance, susceptible d’appel, sera donc réputée

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69d93ca7cdc6046d47cd3f2b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Madame [Z] [G] et Monsieur [T] [O] ont conclu un pacte civil de solidarité, enregistré par le tribunal de grande instance du RAINCY (93340) le 17 novembre 2016.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe0fcdc6046d473b06a4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le SDC [Adresse 7] A [Adresse 8] représenté par son syndic la société CITYA IMMOBILIER TEISSIER [Adresse 9], régulièrement assigné, n'ayant pas constitué avocat, le jugement, rendu en premier ressort,

Source officielle
TJ

Service des référés

67364d9b944f91b65d3a049c

T. Judiciaire

8 novembre 2024

8 novembre 2024

La Caisse primaire d’assurance maladie du Finistère et [Localité 11] Humanis Prévoyance, bien que régulièrement assignées, n’ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4d6ecdc6046d472083fc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ORDONNANCE réputée contradictoire et rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition publique au greffe le 13 avril 2026 à partir de 14 heures, les parties en ayant été avisées lors des débats

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cc5c1cdc6046d473b9e8b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SASU TeePee, régulièrement assignée, n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb0d7cdc6046d473a169d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Bien que régulièrement assignée à l'étude, la société Geol productions n'a pas constitué avocat, de sorte qu'il sera statué, en application des dispositions des articles 473, alinéa 2, et 474, alinéa 1

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1f9cdc6046d472c1504

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La demanderesse a conclu pour la dernière fois dans son acte introductif d’instance auquel la présente décision se rapporte pour un plus ample exposé des demandes et des moyens.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa01cdc6046d479ba11c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [X] a régulièrement constitué Avocat au cours de la procédure. Il a conclu au prononcé du divorce sur le même fondement.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e03acdc6046d47050250

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Régulièrement citée selon procès-verbal de remise à à étude du 6 janvier 2026, la société ENDEAVOR FOOD n'a pas comparu et n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff301c7e08341cb497d1cc

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Le greffe invite les parties non représentées à constituer avocat. Le juge commis peut entendre les parties ou leurs représentants et le notaire et tenter une conciliation.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca6a6cdc6046d47396370

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Régulièrement assignés à personne, les défendeurs n’ont pas constitué avocat.

Source officielle

Page 8 sur 468

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.