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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
69d94983cdc6046d47ce2945
10 avril 2026
qui demanderaient la condamnation de la concluante sur ce point; C/ JUGER que la société ELOGIE SIEMP sollicite la condamnation in solidum de la concluante avec les autres parties défenderesses à lui
POLE CIVIL section 5
6a0cd193cdc6046d473c9004
19 mai 2026
lié à la réparation du véhicule endommagé, d’autre part un préjudice matériel lié au surcoût d’acquisition du second véhicule.
1ère Chambre
69e00563cdc6046d4760d2c0
7 avril 2026
Il a débouté les parties de toutes autres demandes, et a ordonné le renvoi de l’affaire à la mise en état.
Chambre 0 REFERES
69dd4f17cdc6046d4720a41e
13 avril 2026
Disons que si les parties viennent à se concilier, l’expert constatera que sa mission est devenue sans objet et qu’il nous en fera rapport ; Disons que l’expert se conformera pour l’exécution de son
Chambre 1
6a0f77b2cdc6046d477e936b
21 mai 2026
de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un conciliateur de justice ou un médiateur qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation ou de la médiation”.
3ème chambre 2ème section
662bf13ce266e89ef1189c5f
26 avril 2024
donc pas toujours améliorées par rapport aux autres produits d’occasion ; d’autre part, les exemples de réparation cités par les parties concernent essentiellement l’écran et la batterie, opérations au
Chambre 6/Section 3
69d7ebf1cdc6046d47ae21d4
9 avril 2026
de l'immeuble, d'autre part le préjudice supplémentaire supporté par le copropriétaire du fait du retard dans l'exécution des travaux de réfection incombant au syndicat .
Chambre 10 cab 10 H
6a0dffd2cdc6046d4759adc3
Sur les décisions de fin de jugement Il y a lieu de condamner in solidum Monsieur [E] et la MAF, d’une part et les MMA, d’autre part, au paiement de la moitié des dépens, en ce compris les dépens des
6ème CHAMBRE CIVILE
66294950204c0caeeb98fc3b
24 avril 2024
Les parties avaient justifié de l’absence de recours formé contre le jugement du 21 juillet 2020.
Quatrième Chambre
68e94d763ea43407b910267f
7 octobre 2025
Aux termes de ses ultimes conclusions, le Crédit Lyonnais conclut au rejet des prétentions dirigées contre lui et réclame en retour la condamnation de Monsieur et Madame [U] à prendre en charge les dépens
Troisième Chambre Civile
6a10c6d9cdc6046d479dda4d
22 mai 2026
documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime), - a partir des déclarations de la partie
1ère Chambre CIVILE
6a10a560cdc6046d479b418b
Les parties ne sont pas parvenues à trouver de solution amiable à la résolution de leur litige.
6a10c4dacdc6046d479db0b8
ou une fraction à la charge d’une autre partie”.
6a0f4bafcdc6046d477b3130
du dégât des eaux couvert par son contrat d’assurance, il a intérêt à agir contre celui-ci.
69dd31cecdc6046d471e8ebe
donnée à l’opération, d’une part, ou une faute intentionnelle ou une négligence grave de l’utilisateur, d’autre part.
3ème Chbre Cab A1
69d55803cdc6046d477097d9
totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.
PCP JCP fond
69d9499ccdc6046d47ce2b0b
[V] [D] est intervenu au bail d’une part en qualité de président directeur général de la SA Walch, à laquelle il avait donné mandat de gérer le bien le 21 septembre 2012, et d’autre part en qualité de
2ème Chambre
6a0f750bcdc6046d477e5c6d
Monsieur [Y] [U] a souscrit auprès de la MAAF un contrat Assurance Prévoyance Tranquillité Famille, avec la Protection contre les Accidents de la Vie Privée, à effet à compter du 03.03.2017.
69d5572fcdc6046d477088a5
Ch 10 REFERES
69d8239ecdc6046d47b2665a
Elle conclut au rejet de la demande de provision et réclame la condamnation des consorts [Q] à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
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