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10 610 résultats pour « parties ayant conclu l'une contre l'autre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

qui demanderaient la condamnation de la concluante sur ce point; C/ JUGER que la société ELOGIE SIEMP sollicite la condamnation in solidum de la concluante avec les autres parties défenderesses à lui

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd193cdc6046d473c9004

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

lié à la réparation du véhicule endommagé, d’autre part un préjudice matériel lié au surcoût d’acquisition du second véhicule.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e00563cdc6046d4760d2c0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il a débouté les parties de toutes autres demandes, et a ordonné le renvoi de l’affaire à la mise en état.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f17cdc6046d4720a41e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Disons que si les parties viennent à se concilier, l’expert constatera que sa mission est devenue sans objet et qu’il nous en fera rapport ; Disons que l’expert se conformera pour l’exécution de son

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77b2cdc6046d477e936b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un conciliateur de justice ou un médiateur qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation ou de la médiation”.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf13ce266e89ef1189c5f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

donc pas toujours améliorées par rapport aux autres produits d’occasion ; d’autre part, les exemples de réparation cités par les parties concernent essentiellement l’écran et la batterie, opérations au

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

69d7ebf1cdc6046d47ae21d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de l'immeuble, d'autre part le préjudice supplémentaire supporté par le copropriétaire du fait du retard dans l'exécution des travaux de réfection incombant au syndicat .

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dffd2cdc6046d4759adc3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur les décisions de fin de jugement Il y a lieu de condamner in solidum Monsieur [E] et la MAF, d’une part et les MMA, d’autre part, au paiement de la moitié des dépens, en ce compris les dépens des

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66294950204c0caeeb98fc3b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Les parties avaient justifié de l’absence de recours formé contre le jugement du 21 juillet 2020.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d763ea43407b910267f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux termes de ses ultimes conclusions, le Crédit Lyonnais conclut au rejet des prétentions dirigées contre lui et réclame en retour la condamnation de Monsieur et Madame [U] à prendre en charge les dépens

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d9cdc6046d479dda4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime), - a partir des déclarations de la partie

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a10a560cdc6046d479b418b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ne sont pas parvenues à trouver de solution amiable à la résolution de leur litige.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4dacdc6046d479db0b8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ou une fraction à la charge d’une autre partie”.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4bafcdc6046d477b3130

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du dégât des eaux couvert par son contrat d’assurance, il a intérêt à agir contre celui-ci.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dd31cecdc6046d471e8ebe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

donnée à l’opération, d’une part, ou une faute intentionnelle ou une négligence grave de l’utilisateur, d’autre part.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d55803cdc6046d477097d9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d9499ccdc6046d47ce2b0b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [D] est intervenu au bail d’une part en qualité de président directeur général de la SA Walch, à laquelle il avait donné mandat de gérer le bien le 21 septembre 2012, et d’autre part en qualité de

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0f750bcdc6046d477e5c6d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [Y] [U] a souscrit auprès de la MAAF un contrat Assurance Prévoyance Tranquillité Famille, avec la Protection contre les Accidents de la Vie Privée, à effet à compter du 03.03.2017.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d5572fcdc6046d477088a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69d8239ecdc6046d47b2665a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle conclut au rejet de la demande de provision et réclame la condamnation des consorts [Q] à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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