Monsieur [I] [M] a passé une deuxième commande le 15 mai 2018 pour des travaux de décroutage et de maçonnerie sur la façade.

IARD demande au juge de la mise en état au visa de l'article 2224 du code civil, de : - Juger irrecevables les demandes formées par Madame [K] [U], comme prescrites, - Condamner Madame [K] [U] au paiement

Mme [M] [O] a comparu en personne.

Il s'est déclaré favorable à l'octroi de délais de paiement suspensifs. Mme [Y] [I] a comparu en personne.

, dans les lieux et pour une période de temps déterminés par ce magistrat.

A la suite de divers incidents de paiement, la SCI MOURS 2 a fait jouer l'engagement de la caution qui lui a donné quittance subrogative.

de son représentant légal au siège sis [Adresse 5] représentée par Maître Elisabeth GOETZMANN de la SELARL PG, avocats au barreau de COLMAR Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des

L’échéancier de paiement n’a pas été respecté.

L’article L.561-10-2 du même Code dispose que les personnes mentionnées à l'article L.561-2 effectuent un examen renforcé de toute opération particulièrement complexe ou d'un montant inhabituellement élevé

née le 15 Octobre 1978 à [Localité 3] (TURQUIE) (00000) demeurant [Adresse 1] non comparante Monsieur [I] [N] né le 03 Décembre 1973 à [Localité 3] (TURQUIE) demeurant [Adresse 1] comparant en personne

TOVIMS dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSES DES FAITS Madame [E] [

Ce dispositif, dont le prestataire de services de paiement doit s'assurer qu'il n'est pas accessible à d'autres personnes que l'utilisateur client, est placé sous la garde de ce dernier qui l'authentifie

lors de la passation ; Déboute Mme [L] [Z] de sa demande de fixation de la résidence habituelle des enfants à son domicile ; Fixe la résidence de [C] [H] et de [B] [H] en alternance les semaines paires

assistée dela SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [S] [M], demeurant 99 boulevard Lafayette, 63000 CLERMONT-FERRAND comparant en personne

le paiement s’effectuant directement à l’association suivant le tarif qui leur sera préalablement communiqué, DIT qu’à défaut d’exécution du droit de visite accompagné par son bénéficiaire dans le délai

a manqué à son devoir de conseil, n’a pas décelé les anomalies apparentes présentes dans le fonctionnement de son compte, et n’a pas rempli son devoir général de vigilance et de mise en garde en effectuant

[I] [H] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision, RAPPELLE que cette contribution est due pendant l’exercice du droit d’accueil et pendant les douze mois de l’année, PRÉCISE que

Il appert à la lecture du décompte produit que Madame [G] [P] [V] et Monsieur [V] [P] ne sont pas réguliers dans le paiement de leurs charges de copropriété depuis l’année 2020 et qu’ils n’effectuent plus

La signature du procès-verbal d'audition par la personne entendue vaut consentement de sa part à l'audition (…).

[D] concernent les personnes morales alors que M. [D] est une personne physique.