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387 résultats pour « personnes soumises à immatriculation au registre du commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

6709713506866c0645d31f0d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEMANDERESSE : La société SCI CHARPO, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 503 378 341 dont le siège social est situé Chez ACG AUDIT

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36230bd4f0c3f6bcbb2

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

de Maître [J] [F], Mandataire Judiciaire inscrit sur la liste nationale, Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

66fc3c5b2416523b99596cdd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

sociétés avec nom et adresse de l’expert-comptable, DIT que le notaire commis pourra, si nécessaire, interroger les fichiers FICOBA et FICOVIE, DIT que conformément à l’article R 444-61 du code de commerce

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67115585aa7e95fd3fcf7ce8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°379 160 070, dont le siège social se situe, [Adresse 2], prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15eefacdc6046d47061d67

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

IMMOBILIER, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 835 409 327, dont le siège social est sis 24 B rue Jean- Jaurès - 94800 VILLEJUIF

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69656ef7cdc6046d47126d4a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

du commerce et des sociétés, avec l’activité de « location de logements », qu’elle dirige deux sociétés, qu’elle doit être considérée comme professionnelle de l’immobilier.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf144e266e89ef1189ddf

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Il l'a alors assignée en paiement devant le tribunal de commerce. 2.Parallèlement, M.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

69a278eccdc6046d47002b09

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

au registre du commerce sous le numéro CHE-195.152.293, représenté par Monsieur [B] [H], son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège, dont le siège social est sis [Adresse 1]) représentée

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6976baf1cdc6046d47b713b2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DÉFENDERESSES La société A2C ASSURANCES, société à responsabilité limitée, intermédiaire d’assurance, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 533 859 229, dont le

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0f5faccdc6046d477ca5d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PARTIES INTERVENANTES : 1/ La société SCI REINE, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 349 202 705 dont le siège social est situé

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d6bc76cdc6046d4790d220

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de la SOCIETE [D] [Z], demeurant 37, rue Pozzi - 24100 BERGERAC représenté par Maître François CILIENTO de la SELAS CILIENTO AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE, Société [D] [Z], prise en la personne

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0bccdc6046d479d5f84

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 15 décembre 2024, monsieur [B] a acheté à monsieur [P] [H] un véhicule de marque Nissan de type King-Cab immatriculé [Immatriculation 1], moyennant le prix de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f7ecdc6046d47cd7083

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

69d0284acdc6046d4707601d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CITYA PAYS DE L’[Localité 1] SARL au capital de 1 466 864 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 393 565 296, représentée par son représentant légal

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8ddd33109fd079ab727

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle précise que, si elle est enregistrée à l’INSEE sous le N° SIREN [N° SIREN/SIRET 2], elle n’est pas une entreprise ou une société commerciale et ne s’est donc pas inscrite au registre du commerce et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8dfd33109fd079ab76d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle précise que, si elle est enregistrée à l’INSEE sous le N° SIREN [N° SIREN/SIRET 2], elle n’est pas une entreprise ou une société commerciale et ne s’est donc pas inscrite au registre du commerce et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e0d33109fd079ab782

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle précise que, si elle est enregistrée à l’INSEE sous le N° SIREN [N° SIREN/SIRET 2], elle n’est pas une entreprise ou une société commerciale et ne s’est donc pas inscrite au registre du commerce et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e1d33109fd079ab7a5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle précise que, si elle est enregistrée à l’INSEE sous le N° SIREN [N° SIREN/SIRET 2], elle n’est pas une entreprise ou une société commerciale et ne s’est donc pas inscrite au registre du commerce et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e2d33109fd079ab7ad

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle précise que, si elle est enregistrée à l’INSEE sous le N° SIREN [N° SIREN/SIRET 2], elle n’est pas une entreprise ou une société commerciale et ne s’est donc pas inscrite au registre du commerce et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e7d33109fd079ab85f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle précise que, si elle est enregistrée à l’INSEE sous le N° SIREN [N° SIREN/SIRET 2], elle n’est pas une entreprise ou une société commerciale et ne s’est donc pas inscrite au registre du commerce et

Source officielle

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