en cassation à l'encontre de l'arrêt du 12 juin 2024.

Après un renvoi ordonné à la demande de l'une au moins des parties, la cause a été entendue à l’audience du 5 février 2026.

La société [Localité 1] B a sollicité un renvoi afin de pouvoir soumettre le mémoire en réplique de la partie adverse (reçu le vendredi 27 février à 13 heures) à son client et pouvoir éventuellement y

La Cour de cassation a précisé la portée de ces deux jurisprudences dans un arrêt rendu le 20 décembre 2023 (Com., 20 décembre 2023, pourvoi n° 22-11.185) dans lequel elle a indiqué que : « 15. 

Après deux renvois ordonnés à la demande de l'une au moins des parties, la cause a été entendue à l’audience du 15 mai 2025.

Dès lors le versement d’indemnités journalières entre le 19/02/2019 et le 06/08/2019 doit être accordé, ce que du reste la caisse ne conteste pas.

[U] fait référence, au soutien de ses prétentions, à l’une des décisions rendues par la Cour de cassation le 25 mai 2023, alors que la Haute juridiction a renvoyé plusieurs affaires devant la cour d’appel

Par un arrêt en date du 21 octobre 2021, la cour de cassation a cassé et annulé le jugement du 11 juin 2019 en toutes ces dispositions au visa de l’article L323-6 du Code de la sécurité sociale dans sa

[K] [F] se heurte à des contestations sérieuses, le renvoyer à mieux se pourvoir et rejeter la demande de passerelle au fond,A titre reconventionnel, condamner M.

saisi en référé peut renvoyer l'affaire à une audience dont il fixe la date pour qu'il soit statué au fond.

[H] [D] demandent la mise hors de cause de M. [H] [D], au motif que la société, dont il était le gérant, n'est plus immatriculée.

la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 4] aux entiers dépens.

le public et l’administration, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

Dans ce cas, et par exception aux dispositions du premier alinéa, le juge de la mise en état renvoie l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue

Madame [T] a formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de [Localité 10].

Un arrêt de travail est prescrit jusqu’au 26 août 2021.

(spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00199 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVEN Dispensé des formalités de timbre d’enregistrement (Art

L'employeur soutient encore que la caisse n'établit pas davantage une poursuite des soins entre le 19 mai 2023 (date de la rechute) et le 6 novembre 2023 (date de l'arrêt de travail prescrit au titre de

rendu le 17 février 2021 par la chambre criminelle de la Cour de cassation déclarant non admis le pourvoi formé par la S.A Generali Vie à l’encontre d’un arrêt de la cour d’appel de Paris du 7 octobre

septembre 2021 des soins et arrêts de travail qui ont été prescrits à M.