présent titre.

Or le fait que le promoteur ait pu remettre, lors de la livraison des parties privatives en mars 2021, une seule télécommande à chaque lot disposant d’une place de stationnement, ainsi que cela ressort

de leur père en deux lots.

Or, le syndicat des copropriétaires ne verse aucune pièce qui établirait qu'il existerait encore à l'heure où le juge statue des ouvrants qui n'auraient pas été fermés.

[S] RCS 529313330 [Adresse 3] [Localité 4] non comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de

d'équipement commun en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.

mois de loyer en principal ».

- ont pris la décision de vendre ce lot 1 et de procéder à une subdivision de celui-ci en 7 nouveaux lots, numérotés de 6 à 12 comprenant notamment, un local au sous-sol composé de deux pièces (lot 11

[V] [Z] pour les lots n°5, 8, 12, 13, 14 et 18 -Mme [G] [N] [T] pour le lot n°7 -la SARL PATRIMOINE AQUITAIN pour le lot n°6 -la SARL [V] [Z] IMMO pour le lot n°20.

Or, d’une part, la SCI THB est propriétaire du lot n° 3, ce qui n’est pas contesté en défense.

Me [O] [I] constate également la présence d'un piège à son dans la seconde pièce, insonorisée aux murs et au plafond.

objective que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.

MELLITI, présente lors du prononcé.

N° 19 et les lots N° 20/21.

Or le Tribunal relève que, sur cette pièce numéro 7, le point zéro est indiqué à la date du 4 janvier 2022.

[R] de l’exécution de la prestation. Mme.

Elle n'est pas non plus nécessaire lorsque le président du tribunal de grande instance est saisi en application des premiers alinéas des articles 29-1A et 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 ou du premier

Le demandeur a déposé ses conclusions définitives et pièces A l'appui de ses prétentions, le SDCOP de l’ IMMEUBLE [Adresse 2] BEZIERS expose que la SCI J A G B II est copropriétaire du lot n° 22 dans

Julie KHALIL, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Diane FARIN, Greffière lors des débats et de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière lors de la mise à disposition.

portée à l'ordre du jour et la présence de son représentant lors de l’assemblée ne couvre pas le vice initial.