A l’appui de ses prétentions, la société Maintenance Poids Lourds A Domicile fait valoir que les désordres ont pour origine le défaut d’entretien du véhicule par la demanderesse, lequel a été fabriqué

Débouter la société RHONE SAONE ENERGIE de l’intégralité de ses fins, moyens et prétentions.

MOTIFS DE LA DÉCISION À titre liminaire, il sera rappelé qu’aux termes de l’article 768 du Code de procédure civile, le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions

Or, en application de l'article 768 du code de procédure civile, le Tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions.

À l’audience du 5 septembre 2025 , la demanderesse demande l’adjudication de ses prétentions développées dans son acte introductif d’instance.

Au soutien de ses prétentions, la SARL ETABLISSEMENTS [Z] [D] expose que les travaux qui lui ont été confiés n'ont fait l'objet d’aucun reproche et ont été réceptionnés sans réserve.

copie exécutoire à Me Serge DREVET Me Roy SPITZ 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Serge DREVET Me Roy SPITZ FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant acte en date

Mme [G], Mme [A] et Mme [Y], représentées, renvoient à leurs conclusions notifiées le 3 mars 2026 aux termes desquelles elles forment les prétentions suivantes : A titre principal, ordonner une mesure

par Comci à Me Didier CAPOROSSI Me Fabien HOFFMANN EXPOSE DU LITIGE Par acte du 01er décembre 2025, auquel il est expressément fait référence pour un plus ample exposé des faits, de ses moyens, prétentions

Il est rappelé que, selon les dispositions de l’article 768 du code de procédure civile, le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions

Il est rappelé que, selon les dispositions de l’article 768 du code de procédure civile, le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu l’article 455 du Code de Procédure Civile qui prévoit que le jugement peut exposer les prétentions respectives des parties et leurs moyens sous la forme d’un visa

Au soutien de ses prétentions, sur le fondement de l'ordonnance n°2009-104 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux, des articles L. 112-6 et L

Ce commandement a été signalé par le commissaire de justice instrumentaire à la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives du Bas-Rhin (CCAPEX) et enregistré le 23 avril

Pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il conviendra de se référer aux termes des assignations, aux conclusions et aux pièces du dossier.

L’expert retient une incidence professionnelle, constituée par la diminution des capacités de préhension et de force de serrage, pouvant aller jusqu’à 5 %.

PRETENTION ET MOYEN DES PARTIES Aux termes de ses conclusions, la CARSAT sollicite du tribunal qu’il : Déboute madame [L] [H] de l’ensemble de ses demandes et prétentions, Valide la contrainte du 1er

relève du tableau 57 qui indique dans sa troisième colonne de la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer la pathologie : Travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension

Alertée sur l’existence d’un possible basculement par un expert judiciaire intervenant dans le cadre d’un référé préventif sur une parcelle voisine, Madame [N] [M] a fait réaliser une étude de sol par

L’association FREHA a transmis de nouvelles conclusions écrites qui reprennent à l’identique les prétentions énoncées dans le dispositif de son assignation.