La requérante a indiqué que le paiement de la somme totale n’a pas été effectué à la suite des travaux réalisés.

même que la vente étant annulée, elle n’aura pas à se reloger durant des travaux futurs puisque le bien sera restitué par elle.

Il expose que c’est sur le conseil de l’expert-comptable que le prêt litigieux contracté par la société Les Editions du Privilège a été traité par des écritures comptables mouvementées dans son compte

- Juger que seule une somme de 10 834€ reste due (80 040 - 640151€ - 5155€) au titre des travaux sur le bâtiment - Juger que les demandeurs ne justifient pas des frais de maîtrise d'œuvre de traitement

Sur la liste des travaux prévus par le tableau 57 b des maladies professionnelle La SA DAMELIE soutient que les tâches effectuées par Madame [O] [M] dans le cadre de son poste de responsable de bazar

Il indique qu'il a effectué un virement de 490 euros à [5] le mois courant, en précisant que le plan d'apurement le met en difficulté et a fait obstacle au paiement de son crédit.

été évalués à 2.000€ HT ; les consorts [T] s’engageant à laisser l’accès à la toiture pour réalisation des travaux.

des règlements effectués ainsi que les autres crédits sollicités.

[L] [N] a demandé l'ouverture d'une procédure de traitement de sa situation de surendettement. Sa demande a été déclarée recevable le 28 juin 2023.

Il est à souligner que ces dégradations ont persisté malgré l'intervention de la société Fontis Rénovation, mandatée au mois de novembre 2017 par Mme [M] pour effectuer des travaux au sein de son lot,

Monsieur [I] expose qu’il a contribué aux travaux effectués dans le domicile conjugal, bien propre de Madame [D], à hauteur de 20 000 euros sur ses fonds personnels outre la participation aux charges de

Les modalités spécifiques de traitement de ces dossiers sont fixées par voie réglementaire ».

Les travaux ne se sont pas poursuivis ultérieurement comme en attestent les constatations effectuées par l’expert judiciaire, de sorte qu’ils ne sont toujours pas en état d’être réceptionnés.

par LE [1] sur le même compte bancaire en remboursement du prêt personnel qu’il avait consenti à Madame [P].

ce prêt pour acheter le véhicule à son compagnon au moment de la conclusion de ce prêt, lequel aurait gardé l'argent, puis s'est séparé d'elle.

Par courriel du 5 février 2025, FRANCE TRAVAIL s’est excusée de son absence à l’audience et a rappelé le montant de sa créance.

de construction litigieux; visiter les lieux et les décrire ; – préciser le cas échéant, la date de début effectif des travaux, si un procès-verbal de réception a été établi, et dans la négative fournir

de construction litigieux; visiter les lieux et les décrire ; – préciser le cas échéant, la date de début effectif des travaux, si un procès-verbal de réception a été établi, et dans la négative fournir

Il explique ensuite que les sommes issues de l’héritage mentionné par les créanciers ont été intégralement utilisées pour réaliser des travaux, rembourser un prêt commun et par des saisies.

Aux termes de la déclaration d'accident du travail du 16 juillet 2019, effectuée par la société utilisatrice : " la victime nettoyait une partie de la machine de forage (le carré) ; en mettant en place