, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil

Pour les pathologies psychiques, le professeur des universités-praticien hospitalier ou le praticien hospitalier particulièrement qualifié en pathologie professionnelle peut être remplacé par un professeur

par le service médical de la caisse et notamment de l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen de l'assurée ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien

Son conseil notait que le certificat à l’origine de la réintégration provenait d’un praticien du centre hospitalier et s’interrogeait sur l’absence d’autres éléments médicaux ensuite (hors le dernier avis

Sécurité Sociale, dans sa rédaction applicable au litige, dispose que: " Le service des indemnités journalières est subordonné à l'obligation, pour le bénéficiaire: 1° D'observer les prescriptions du praticien

L'un des certificats est adressé par les soins du praticien à la caisse primaire, le second est remis à la victime, ainsi que toutes les pièces ayant servi à l'établissement dudit certificat.

Un certificat médical établi le jour du fait accidentel par un praticien de médecine générale a constaté un malaise survenu dans le camion effectuant le trajet Paris - Amiens, et a prescrit un arrêt de

“POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS” CGS-PSV IMMOBILIER, le GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE (CGS) “POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS”, le CENTRE HOSPITALIER DE VILLENEUVE SUR LOT et l’ASSOCIATION DES PRATICIENS

L'un des certificats est adressé par les soins du praticien à la caisse primaire, le second est remis à la victime, ainsi que toutes les pièces ayant servi à l'établissement dudit certificat.

L'un des certificats est adressé par les soins du praticien à la caisse primaire, le second est remis à la victime, ainsi que toutes les pièces ayant servi à l'établissement dudit certificat.

L'un des certificats est adressé par les soins du praticien à la caisse primaire, le second est remis à la victime, ainsi que toutes les pièces ayant servi à l'établissement dudit certificat.

sécurité sociale prévoit que la commission médicale de recours amiable est composée de deux médecins : -un médecin expert spécialiste ou compétent pour le litige d’ordre médical considéré, -et un praticien-conseil

Ne sont assortis d'aucune sanction les délais impartis pour la transmission à la commission médicale de recours amiable par le praticien-conseil du rapport médical, accompagné de l'avis, et pour la notification

communication de l'avis du médecin du travail et du rapport établi par le service du contrôle médical, il appartient à la caisse d'effectuer les démarches nécessaires en vue de la désignation d'un praticien

Le praticien médical note en outre la présence de cicatrices au niveau de la face antérieure non mentionnées dans le rapport initial, faisant état d’une absence d’explications quant à un flexum qui se

Ils ne sont communicables à l’employeur que par l’intermédiaire d’un praticien désigné à cet effet par la victime ou, à défaut, par ses ayants droit.

Sur les conditions de l’expertise Aux termes de l’article L. 142-10 du code de la sécurité sociale, “pour les contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1, le praticien-conseil

« L'entier rapport médical» mentionné à l'article L. 142-6 comprend : 1° L'exposé des constatations faites sur pièces ou suite à l'examen clinique de l'assuré par le praticien conseil à l'origine de