CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69deba12cdc6046d4740129a
13 avril 2026
conforme à celui prévu dans la promesse de vente.
CTX PROTECTION SOCIALE
69dea830cdc6046d473e9e40
L'article L. 4121-2 du même code précisant que l'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : Éviter les risques ;Évaluer
5ème CHAMBRE CIVILE
6a1884fccdc6046d4746aeae
26 mai 2026
La jurisprudence exige ainsi du client qu'il prouve que le dommage subi par le véhicule trouve son origine dans l'organe sur lequel le garagiste est intervenu.
6a109ca5cdc6046d479a9eeb
21 mai 2026
Elle ajoute que la pathologie prise en charge correspond en réalité à l’évolution d’un état pathologique antérieur d’origine non professionnelle, au regard notamment des antécédents médicaux et des interventions
Affaires Contentieuses
6a10ab03cdc6046d479bb38a
22 mai 2026
oui non. Par qui ? - Où a-t-elle été conduite ? Par qui ? - La famille a-t-elle été prévenue ? oui non. Par qui ?
4ème chambre
6a0f6ad4cdc6046d477d8a0b
et L. 241-9 du Code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 de la Loi du 31 décembre 1975, demande au tribunal de : Déclarer la société CHARPENTE MENUISERIE [K] recevable et bien fondée
REFERES 1ère Section
6a21c049cdc6046d472bf17b
18 mai 2026
sur les autres demandes : Il n’apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de chaque partie les sommes, non comprises dans les dépens, exposées par elle dans le cadre de l’instance.
Quatrième Chambre
69d95d0acdc6046d47cf8f33
9 avril 2026
Le service après-vente a fait état d’une installation non conforme réalisée avec un seul réseau au lieu de deux.
69de834ecdc6046d473bfca9
Il n’apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de chaque partie les frais, non compris dans les dépens, qu’elle a exposés dans le cadre de l’instance.
CH1 Contentieux Général
68eec4ef22996ce54484dc3d
14 octobre 2025
En l’occurrence, Monsieur [O] [V] n’est pas recevable à soulever devant le juge du fond la fin de non-recevoir tirée de l’autorité de la chose jugée résultant du jugement rendu par le présent tribunal
Service des référés
69d94c37cdc6046d47ce5635
10 avril 2026
Celles-ci constituent manifestement une contestation des réserves formulées, dès lors qu'elles affirment que les reprises ont déjà été effectuées ou en contestent le bien-fondé.
Chambre procédure orale
6a0e15cecdc6046d475b44d7
19 mai 2026
Monsieur [L] [O] a exprimé son intention de conserver le logement, après avoir expliqué l'origine de la dette locative, non contestée, qu'il s'est engagé à régler en sollicitant des délais de paiement
PAC - Contentieux
69dd428ecdc6046d471fbe23
Les défenderesses affirment que l’arrêt du chantier dont se plaint le maître de l’ouvrage trouve son origine exclusive dans l’impéritie collective des intervenants à l’acte de construire et non du diagnostic
JCP
6a0f49cccdc6046d477b0c4e
fondée, la demande de résolution judiciaire du contrat auprès de la « SA YOUNITED », très subsidiairement, déclarer la SA EOS France déchue de son droit aux intérêts depuis l’origine du contrat et de
3.1 chb sociale du TASS
69deb7a7cdc6046d473fd225
7 avril 2026
A l’audience du 06 mars 2026, l’association [3] indique avoir changé de nom pour [5].
Référés Civil
6a175d04cdc6046d4728343b
Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.
POLE SOCIAL
6a10a6e1cdc6046d479b5d8c
Les dispositions de l'alinéa premier ne font pas non plus obstacle à l'application des articles 103,111,112 et 118. » L'article 74 ne concerne que les exceptions de procédure et non pas les fins de non-recevoir
1ère Ch. procédure écrite
68def0f96af9fd1f8097818f
2 octobre 2025
, accomplissant ou non des actes de commerce, et en outre : 1° Aux baux de locaux ou d'immeubles accessoires à l'exploitation d'un fonds de commerce quand leur privation est de nature à compromettre l'exploitation
Chambre 5/Section 1
69de822dcdc6046d473be722
14 avril 2026
La société APPART'CITY fait valoir que les désordres de l'immeuble, qui ont justifié la mise en œuvre de trois expertises judiciaires, peuvent être à l'origine du non renouvellement dudit classement.
1ère Ch-Cab 6 Référés
6a10cdb7cdc6046d479e65f1
servant et non l’interdiction pour le propriétaire du fonds servant de réaliser des travaux sur son fonds.
Page 8 sur 813