Selon plusieurs avenants, en dernier lieu en date du 28 juin 2023, le terme a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2023.

A titre liminaire, il convient de noter que l'avenant au contrat de bail n'a pas été transmis au tribunal.

Les propos du premier magistrat qui déplore qu’aucun dialogue ne soit possible sont cités par ailleurs, de même ceux qui signalent que l’association “n’a jamais rien proposé, ils sont dans une politique

[J] [F] a formulé une proposition d'indemnisation selon lettre officielle du 13 avril 2023.

Le contrat a fait l'objet de différents avenants, le dernier étant à effet du 1er juillet 2019.

Elle sollicite des délais de paiement et propose de régler sa dette par mensualités de 100,00 euros.

Ces deux sociétés sont assurées auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

Concernant la demande de dommages et intérêts de Monsieur [T] [J], la SARL ARTISANAL AUTO considère qu’il a contribué à son propre préjudice en refusant depuis plus de deux ans la solution proposée par

[K] [E], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Suivant convention de compte de dépôt du 23 juin 2022 modifié par avenant du 24 juin 2022, M.

Il ne conteste pas la demande, en son principe, mais sollicite l’octroi de délais de paiement et propose d’apurer la dette par mensualités de 100,00 €.

En cas d’urgence, procéder aux opérations et en aviser tout de suite le mandant, -faire assurer contre l’incendie et autres risques le bien géré, signer à cet effet toutes polices et tous avenants d’assurance

auprès de la compagnie ALLIANZ IARD, le lot plomberie à la société SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, assurée auprès de la compagnie SMA COURTAGE UG, ainsi qu’à la société SUD OUEST ENERGIE, assurée auprès de

L’affaire a été évoquée à l’audience du 15 avril 2026, Monsieur [B] [N] représenté, expose être propriétaire d'un véhicule Jaguar assuré auprès de la CMAM, victime d'un accident le 21 juillet 2025 en ce

Ce contrat de crédit a fait l’objet d’un avenant augmentant le montant du crédit à 50 000 € selon offre émise et acceptée le 13 septembre 2022.

L'établissement public [Localité 1] métropole habitat soutient d'une part que la CPAM a d'abord informé l'assuré d'un refus de prise en charge de sa maladie au titre de la législation professionnelle avant

Par ailleurs, le Juge doit assurer l’effectivité de la sanction prévue par le droit communautaire (Cour de Justice de l'Union Européenne, 27 mars 2014, C-565/12).

L'établissement Paris Habitat OPH a proposé deux logements à Madame [X] [W] les 27 février 2020 et 10 juin 2020, qu'elle a déclinés.

En effet en vertu de l’article L312-75 du code de la consommation : « Avant de proposer à l’emprunteur de reconduire le contrat, le prêteur consulte tous les ans le fichier prévu à l’article L. 751-1,

en qualité d'assistante ressources humaines/secrétaire de direction N4 échelon A par contrat à durée indéterminée du 27 août 2007, puis d'agent de maîtrise - assistante ressources humaines [4] par avenant

Suivant avenant en date du 23 septembre 2019, le montant du crédit autorisé a été porté à la somme de 4500 euros puis à la somme de 6000 euros suivant avenant du 15 mars 2022.