La décision à venir sur la requalification de son contrat de gérance en contrat de travail, dans l’affaire actuellement pendante devant le conseil de prud’hommes de [Localité 1] sous le n° RG n°24/02528

Les parties ont comparu et ont exprimé leur accord sur le prononcé d’un sursis à statuer dans l’attente de la décision à venir du conseil des prud’hommes de Lyon dans le dossier RG n°24/02528 opposant

La procédure devant le conseil des prud’hommes de Bordeaux Il ressort des pièces produites que : - M.

Par jugement du 3 novembre 2021, le conseil des prud’hommes de [Localité 5] a qualifié le contrat de travail ayant lié les parties entre le 1er mai 2019 et le 31 décembre 2019 de contrat de travail à durée

[U] [X] a saisi la formation des référés du conseil de prud’hommes de [Localité 4]-[Localité 5] afin d’obtenir ses documents de fin de contrat.

Madame [C] a soulevé devant le juge de la mise en état l'incompétence du tribunal de Paris au profit du conseil de prud’hommes de Paris.

Au titre de l'instance prud'homale, il rappelle que la cour d'appel a reconnu la discrimination syndicale, sans pouvoir la sanctionner financièrement.

domicilié : chez AURAJURIS [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sylvain DUBRAY, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 30 juin 2020, le conseil de prud'hommes

[GC] [J] souhaitait contester son licenciement devant la juridiction prud'hommale. Ce caractère indemnitaire des sommes versées n'est pas repris aux pages suivantes.

Le 12 août 2022, le greffier du conseil de prud’hommes écrivait à monsieur [K] que son affaire n’avait, depuis, fait l’objet d’aucune demande de réinscription au rôle.

[Z] [K] a fait assigner l’EURL RHONE ALPES EVASION à comparaître devant le juge de l’exécution de [Localité 6] aux fins de - constater que le jugement du Conseil des Prud’Hommes de [Localité 6] du 23

Ces actes ont été diligentés sur le fondement d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bobigny le 13 novembre 2023.

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 8 juin 2020 signifié le 22 novembre 2024, le conseil de prud'hommes de Bobigny a : - dit que le licenciement de Mme [W] était nul, - condamné Mme [O] à payer à Mme [

Madame [T] [F] a remis en cause la rupture de son contrat de travail et a saisi le conseil des prud’hommes de Paris qui, par jugement du 22 juin 2022, a condamné in solidum les membres de l’indivision

En effet, il est constant que, par jugement du 17 décembre 2024, le Conseil de prud'hommes de Toulon a débouté Mme [B] de l'ensemble de ses demandes, après avoir retenu l'absence de manquements de l'employeur

Jessica FIORINI (69) - Une copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par arrêt du 26 janvier 2022, la cour d'appel de PARIS, infirmant le jugement rendu le 9 décembre 2019 par le conseil de prud'hommes

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [O] [K] [W], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

12 Janvier 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 12 Janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Par requête du 14 février 2018, monsieur [P] [E] a saisi le conseil de prud’hommes

Il souligne en substance que le conseil des prud’hommes, par décision confirmée en appel, a déjà déclaré le tribunal judiciaire seul compétent pour connaître de l’ensemble de ses demandes.

13 HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPAC SUD a mis fin au contrat de travail de Monsieur [L] [M] en lui notifiant son licenciement pour faute ; Suivant jugement du 15 décembre 2021, le Conseil des Prud’hommes