CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il sollicite également une réévaluation du correctif socio-professionnel au motif qu'il a été déclaré inapte le 29/06/2022 et licencié pour inaptitude le 22/07/2022 de son poste de maçon.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66995ad807d408f8d4c161cc

T. Judiciaire

18 juillet 2024

Les notions de qualification professionnelle et d'aptitude se rapportent aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée et aux facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68cdccc054b52e4d6be2de7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

signé par le président et le greffier et mis à disposition le 03 Juillet 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Monsieur [W], salarié de la Société [1] en qualité d'ouvrier qualifié

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1ce0169a5863c40014e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

Elle rappelle que la correction du SMIC a pour objectif de réduire les cotisations.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6621675ec8ec436236debec2

T. Judiciaire

17 avril 2024

Le dernier élément concernant les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social.

Source officielle

J.L.D.

68e88b4d3ea43407b9fba8d6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Il lui donne connaissance des motifs justifiant, ce placement et l'avise de la qualification des faits qu'il a notifiée à la personne en application du 2° de l'article 63-1.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82a83cf40727a00444b71

T. Judiciaire

10 avril 2025

Cet élément doit être considéré comme la donnée de base d'où l'on partira, en y apportant les correctifs, en plus ou en moins, résultant des autres éléments.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82a84cf40727a00444b85

T. Judiciaire

10 avril 2025

Cet élément doit être considéré comme la donnée de base d'où l'on partira, en y apportant les correctifs, en plus ou en moins, résultant des autres éléments.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82a85cf40727a00444ba6

T. Judiciaire

10 avril 2025

Cet élément doit être considéré comme la donnée de base d'où l'on partira, en y apportant les correctifs, en plus ou en moins, résultant des autres éléments.

Source officielle

Pôle social

66335ba4c0d3e3fe99cae2a7

T. Judiciaire

12 avril 2024

Pour un salarié à temps partiel travaillant dans une société où la durée collective de travail est égale à la durée légale de travail, avec correction du SMIC conformément aux dispositions des articles

Source officielle

Pôle social

66335ba5c0d3e3fe99cae2c7

T. Judiciaire

12 avril 2024

Source officielle

Serv. contentieux social

696698d3cdc6046d472d5e56

T. Judiciaire

9 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes du deuxième alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile, “lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent

Source officielle

Serv. contentieux social

6978426bcdc6046d47d3aa2a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Source officielle

JEX

6a0f7b90cdc6046d477ee507

T. Judiciaire

21 mai 2026

. *** Le tribunal correctionnel de Nice a, par jugement du 9 novembre 2021 : " Relaxé Monsieur [R] [G] des faits d'abandon de famille pour la période du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016 et du 1er

Source officielle

Juge Libertés Détention

69dd5cc9cdc6046d4721b6e3

T. Judiciaire

11 avril 2026

DES BOUCHES-DU-RHONE concernant : Monsieur [E] [U] né le 23 Août 2005 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ; Vu l'interdiction de territoire français prononcée le 30 mai 2025 par le tribunal correctionnel

Source officielle

3ème Chambre civile

670ec2e91c3411ff34585452

T. Judiciaire

15 octobre 2024

Il expose que depuis son acuité visuelle est de 2/10 avec une correction optique par lunettes de -1.00, tandis que l’acuité visuelle de gauche est de 10/10 avec une correction optique de - 1.00.

Source officielle

4ème Chambre Cab E

662163dbc8ec436236deaa9a

T. Judiciaire

18 avril 2024

Il ressort des pièces versées aux débats que par jugement en date du 27 avril 2022 le tribunal correctionnel de Marseille a déclaré [X] [U] coupable des faits de violences volontaires sur [V] [W] ayant

Source officielle

Rétention admin étrangers

6a0e1845cdc6046d475b7533

T. Judiciaire

20 mai 2026

articles L741-3 , L742-1à L 742-3, L 741-10, R731-3, R743-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le13 décembre 2025 par la 23e chambre correctionnelle

Source officielle

Chambre référés

69654e86cdc6046d471023e9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Un délibéré du tribunal correctionnel de Rennes a été fixé, dans cette affaire, au 23 décembre 2025.

Source officielle

Chambre 1

695d844e75782d5f06029408

T. Judiciaire

6 janvier 2026

[M] [J] au prix de 14.000 € TTC un véhicule automobile de collection de marque CITROËN, modèle 2 CV, immatriculé [Immatriculation 4], mis en circulation le 23 juin 1975 et affichant un kilométrage de 14.886

Source officielle

Page 8 sur 21

← Précédent Suivant →