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2 687 résultats pour « qualification de cadre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df74dcdc6046d47590faa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

elle la percevait déjà [Localité 4], et que les quittances n'ont pas été produites car les loyers n'ont pas été payés.

Source officielle
TJ

Service des référés

69581d1775782d5f06965d14

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

représentées, EXPOSE DU LITIGE Par un avis d'appel à concurrence publié le 11 août 2025, modifié le 12 août, la société SNCF Réseau a lancé une procédure négociée en vue de la conclusion d'un accord-cadre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170806d34da2cbdcd9671

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les notions de qualification professionnelle et d'aptitude se rapportent aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée et aux facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

66a292fc80b1d994348a2114

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Il ajoute qu’en l’espèce, le terrain doit être qualifié de terrain à bâtir car situé dans un secteur désigné comme constructible et desservi par les réseaux puisque supportant une maison à usage d’habitation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b068304ff28fe37e6493

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MOTIVATION A titre liminaire, il convient de préciser que dans le cadre de ce recours seul le bien fondé du taux d'IPP retenu à la consolidation de l'accident du travail du 13 septembre 2016 dont a été

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a19d8a1cdc6046d476853b5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 2 janvier 2023 M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77adcdc6046d477e933a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

QUALIBAT ou QUALIFEC N° 2111 - 4311 - 4131.

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

66a292fe80b1d994348a2135

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Sur la qualification de terrain à bâtir à la date de référence Aux termes de l’article L. 322-3 du code de l’expropriation : « La qualification de terrains à bâtir, au sens du présent code, est réservée

Source officielle
TJ

Pôle social

6a1736b7cdc6046d4725497b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a20cdc6046d477c42d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Des difficultés sont apparues dans le cadre de l'exécution du contrat, principalement relativement au respect de l'enveloppe budgétaire des travaux.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d6d174cdc6046d47928c0c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[I] [Q] soit condamné à restituer à la société Inphonie, prise en la personne de son liquidateur, les matériels loués dans le cadre du contrat de location caduc.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10b622cdc6046d479c8492

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La juridiction du pôle social qui n'a pas à connaître des décisons et choix des parents dans l'exercice de leur autorité parentale, ni de la qualification possiblement pénale de leurs agissements tel que

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

667a836744bb525fe3b88d47

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle a ensuite suivi un parcours de Certification de qualification professionnelle (CQP) chez CARREFOUR qu’elle a obtenu.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983b2e5cdc6046d47eeab3a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La [6] précise que Mme [T] [V] n’a fait valoir aucune observation dans le cadre de la procédure contradictoire de notification de pénalité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd903cdc6046d47bff3a8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ces dernières conséquences relèvent de l'état antérieur et doivent être estimées dans le cadre de celui-ci.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781707e6d34da2cbdcd9634

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les notions de qualification professionnelle et d'aptitude se rapportent aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée et aux facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68e94ae43ea43407b91001fd

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En l’espèce les parties dans le cadre de l’instance ont conclu un protocole d’accord transactionnel dont elles demandent l’homologation.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670eadd51c3411ff3451e41d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire, premier ressort 1 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Suivant assignation devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bordeaux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6975d860cdc6046d47a45df3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'association de ces troubles divers entre dans le cadre du syndrome subjectif. Selon l'intensité et la pluralité des symptômes : 5 à 20 % ».

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686818434965b5d9df31377a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [V] [C], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier

Source officielle

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