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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 26 / Proxi fond
6a0df74dcdc6046d47590faa
20 mai 2026
elle la percevait déjà [Localité 4], et que les quittances n'ont pas été produites car les loyers n'ont pas été payés.
Service des référés
69581d1775782d5f06965d14
2 janvier 2026
représentées, EXPOSE DU LITIGE Par un avis d'appel à concurrence publié le 11 août 2025, modifié le 12 août, la société SNCF Réseau a lancé une procédure négociée en vue de la conclusion d'un accord-cadre
CTX PROTECTION SOCIALE
678170806d34da2cbdcd9671
8 janvier 2025
Les notions de qualification professionnelle et d'aptitude se rapportent aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée et aux facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie
EXPROPRIATIONS
66a292fc80b1d994348a2114
25 juillet 2024
Il ajoute qu’en l’espèce, le terrain doit être qualifié de terrain à bâtir car situé dans un secteur désigné comme constructible et desservi par les réseaux puisque supportant une maison à usage d’habitation
6792b068304ff28fe37e6493
13 janvier 2025
MOTIVATION A titre liminaire, il convient de préciser que dans le cadre de ce recours seul le bien fondé du taux d'IPP retenu à la consolidation de l'accident du travail du 13 septembre 2016 dont a été
PPP Contentieux général
6a19d8a1cdc6046d476853b5
26 mai 2026
QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 2 janvier 2023 M.
Chambre 1
6a0f77adcdc6046d477e933a
21 mai 2026
QUALIBAT ou QUALIFEC N° 2111 - 4311 - 4131.
66a292fe80b1d994348a2135
Sur la qualification de terrain à bâtir à la date de référence Aux termes de l’article L. 322-3 du code de l’expropriation : « La qualification de terrains à bâtir, au sens du présent code, est réservée
Pôle social
6a1736b7cdc6046d4725497b
Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.
4ème chambre 2ème section
6a0f5a20cdc6046d477c42d8
Des difficultés sont apparues dans le cadre de l'exécution du contrat, principalement relativement au respect de l'enveloppe budgétaire des travaux.
1ère Chambre Civile
69d6d174cdc6046d47928c0c
8 avril 2026
[I] [Q] soit condamné à restituer à la société Inphonie, prise en la personne de son liquidateur, les matériels loués dans le cadre du contrat de location caduc.
6a10b622cdc6046d479c8492
9 avril 2026
La juridiction du pôle social qui n'a pas à connaître des décisons et choix des parents dans l'exercice de leur autorité parentale, ni de la qualification possiblement pénale de leurs agissements tel que
667a836744bb525fe3b88d47
11 janvier 2024
Elle a ensuite suivi un parcours de Certification de qualification professionnelle (CQP) chez CARREFOUR qu’elle a obtenu.
6983b2e5cdc6046d47eeab3a
13 janvier 2026
La [6] précise que Mme [T] [V] n’a fait valoir aucune observation dans le cadre de la procédure contradictoire de notification de pénalité.
6a1dd903cdc6046d47bff3a8
13 avril 2026
Ces dernières conséquences relèvent de l'état antérieur et doivent être estimées dans le cadre de celui-ci.
6781707e6d34da2cbdcd9634
68e94ae43ea43407b91001fd
1 octobre 2025
En l’espèce les parties dans le cadre de l’instance ont conclu un protocole d’accord transactionnel dont elles demandent l’homologation.
670eadd51c3411ff3451e41d
4 octobre 2024
QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire, premier ressort 1 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Suivant assignation devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bordeaux
6975d860cdc6046d47a45df3
9 janvier 2026
L'association de ces troubles divers entre dans le cadre du syndrome subjectif. Selon l'intensité et la pluralité des symptômes : 5 à 20 % ».
1ère Chambre
686818434965b5d9df31377a
4 juillet 2025
Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [V] [C], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier
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