Elle indique qu’elle perçoit 1 400 € de salaire et 215 € de prime d’activité. Elle précise qu’elle avait perdu son précédent emploi en Suisse à cause d’un accident de voiture.

loyer en fonction de la législation inhérente aux HLM, - condamner la défenderesse aux dépens, ainsi qu’au paiement de la somme de 80 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - rappeler

Rappeler l’exécution provisoire de droit et débouter la société [G] assurances de sa demande tendant à la voir écarter.

Certains créanciers ont écrits pour rappeler leurs créances sans formuler d’observation particulière sur le recours.

Violaine ESPARBES, Vice-Président Greffier : Hoang Oanh LE-THANH Copies délivrées le : 1 copie exécutoire à : Me Fabienne BALADINE 1 copie certifiée conforme à : Monsieur [V] [O] RAPPEL

Elle ajoute percevoir 2.500 euros de salaire mensuel outre 425,96 euros de prestations sociales avec lesquels elle doit pourvoir à l’entretien et à l’éducation des deux enfants du couple.

et pertes de salaires et l’intégralité des demandes a été réservée.

de cotisations et contributions de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires en raison d’infractions aux interdictions mentionnées aux article L8221-1 et L8221-2 du code du travail

notamment celle formée par Monsieur [M] [Q] [K] et Madame [L] [J] au titre de l'octroi de délais de payement et de la suspension des effets de la clause résolutoire insérée dans le contrat de bail ; - rappelé

[J] [L] en sa demande de créance de salaire différé, Y faisant droit, DIT que M.

Sur les préjudices patrimoniaux antérieurs à la consolidation A titre liminaire, il sera rappelé que les experts amiables ont fixé la date de consolidation au 05 mai 2022.

Sur la demande de rappel d’arrérages au titre de la rente versée par l’organisme de prévoyance M.

Le salaire net mensuel moyen perçu par Madame [Z] [Q] de juillet 2012 à décembre 2012 est de 1.342 euros soit 44,73 euros par jour.

[Q] [P] par acquisition de la clause résolutoire insérée au bail et rappelée dans le commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire délivrée le 18 juin 2025 ; -Ordonner en conséquence l’

€ de revenus, -2020 : 15568 € de revenus, -2021 : 21490 € de salaires, -2022 : 25744 € de salaires.

. - rappeler que la décision à intervenir est exécutoire de droit à titre provisoire.

, sont réputés légalement bénéficiaires d'un contrat de travail à salaire différé sans que la prise en compte de ce salaire pour la détermination des parts successorales puisse donner lieu au paiement

a déclaré sur les formulaires CAF avoir perçu des salaires à hauteur de 18.663 €.

du mois d’octobre 2025 où elle a travaillé pour l’employeur Mme [W] [X] ;Le bulletin de salaire du mois d’octobre 2025 où elle a travaillé pour l’employeur M.

Il rappelle les dispositions de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965. Il est établi que cette lettre de mise en demeure n’a pas été suivie d’effet.