CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

49 991 résultats pour « realisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69de867ecdc6046d473c33f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Q] [H] de lui régler la somme de 3.005,06 euros, sous peine de déchéance du terme et d’exigibilité immédiate des sommes restant dues.

Source officielle

Page 8 sur 2500

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f18cdc6046d47d246c0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 12 février 2025, la banque a mis en demeure Monsieur [M] de régler les échéances impayées pour un montant total de 1 168, 10 euros.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfde2fcdc6046d475de279

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[A] [S] [Z], locataire de Mme [G] [L], causent des troubles du voisinage importants et contreviennent aux dispositions du règlement de la copropriété.

Source officielle
TJ

JCP

69de8677cdc6046d473c335e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[G] [S] de lui régler la somme de 2.635,90 euros, sous peine de déchéance du terme et d’exigibilité immédiate des sommes restant dues.

Source officielle
TJ

JCP

69de8693cdc6046d473c35eb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] [B] de lui régler la somme de 2.983,60 euros, sous peine de déchéance du terme et d’exigibilité immédiate des sommes restant dues.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e095dcdc6046d475a605b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

14 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la copropriété RESIDENCE MARITIME située [Adresse 1], par l’intermédiaire de son conseil, a mis en demeure Monsieur [T] [Y] et Madame [M] [Y] de régler

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df788cdc6046d47c25b58

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

été réglés par le locataire que juste avant l’audience.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109cd5cdc6046d479aa27a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions a procédé au règlement de la somme de 76.790,50 euros auprès de la BANQUE POPULAIRE, suivant quittance subrogative du 18 juin 2024.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189d8ccdc6046d4748a089

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[E] [S] à régler à la SAS DISTRIBUTION DE MENUISERIE ([K] [I]) la somme de 20 739,60 € au titre du solde de sa facture ; ➢ Fixer le point de départ des intérêts au 16 juin 2022, date de la facture ;

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a18afc4cdc6046d474a2171

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

sur l’honneur que la somme totale réglée s’élève à 13505,91 €”.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 8

6a18b57ecdc6046d474a983a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] [V] [P] à régler à M. [X] [R] la somme de 7 250 euros au titre de la garantie des vices cachés due par le vendeur,condamner M. [N] [V] [P] à régler à M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

69d54c49cdc6046d476fccb6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Q] [D] un commandement de payer afin d’obtenir le règlement de la somme de 2.567,80 €, au titre des loyers et charges impayés à la date du 9 mai 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93fb0cdc6046d47cd762c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En défense, Monsieur [P] [F] a indiqué lors de l’audience avoir réglé la somme demandée auprès de l’huissier en charge du recouvrement.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c216cdc6046d47914343

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Deux factures datées du 22/11/2023 pour un total cumulé de 461,14 € ont été adressées pour règlement.

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0cb177cdc6046d473a2183

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q] [Z] de régler la somme de 1 483,23 euros, préalable à la déchéance du terme.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0dccdc6046d479d626d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Un commandement de payer a été délivré à monsieur [B] [A], le 23 janvier 2026, par le syndic, qui l'a mis en demeure de régler la somme principale de 1 029.17 €.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e066cdc6046d47050583

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle déclare avoir réglé la totalité de sa dette depuis le vendredi 20 mars 2026.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a77cdc6046d47f7fee4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle indique que ses démarches afin de parvenir à un règlement amiable du litige ont été vaines. M.et Mme [T] n’ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Référés

6a160f65cdc6046d47088ae6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Q] [H], afin que celui-ci établisse un projet de nouveau règlement de copropriété et d’état descriptif de division, au vu des conclusions contenues dans son rapport du 27 août 2020, *valider le devis

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68681cbb4965b5d9df315d7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, dont le siège social est sis [Adresse 1] S.A.

Source officielle