Madame [O] affirme qu’elle a recherché un emploi, mais qu’elle est sans diplôme, ce qui rend la tâche difficile.

la capucine a été découpée en partie inférieure, avec présence de retouche de peinture ; - Le plancher bois de la capucine est fortement dégradé dans l’angle avant droit, putréfaction du bois, avec rupture

Après cette date, la société POIDS LOURDS 38, qui est à l’origine de la rupture des relations, ne pouvait ignorer qu’elle n’avait plus la qualité de revendeur des produits de marque ACTM.

En réponse aux arguments soulevés en défense, Monsieur [D] [A] explique que le protocole d'accord signé en 2017 avec la SARL BECAP STARVIA ne concernait que la rupture de son contrat de travail et non

Quant à Renault France, elle n’a pas reconnu de responsabilité dans la panne.

voué à l'échec, du procès susceptible d'être engagé, mais d'ordonner une mesure d'instruction sans aucun préjugé quant à leur responsabilité; qu'il lui suffit pour cela de constater qu'un tel procès est

La société CCF venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE décline toute responsabilité vis-à-vis de Mme [O].

Sur les demandes indemnitaires de Madame [N] La demanderesse recherche la responsabilité contractuelle de la société OCEAN CONSTRUCTIONS sur le fondement de l’article 1231-1 du code civil aux motifs d

Le véhicule a été définitivement immobilisé en décembre 2020, à la suite de la rupture de la transmission avant droite.

Assignée selon procès-verbal de recherches infructueuses (article 659 du code de procédure civile), Mme [L] [M] n’a pas constitué avocat.

Assigné selon procès-verbal de recherches infructueuses (article 659 du code de procédure civile), M. [B] [R] n’a pas constitué avocat.

Indépendamment de l'annulation du contrat, la partie lésée peut demander réparation du dommage subi dans les conditions du droit commun de la responsabilité extracontractuelle.

décrire les travaux nécessaires pour mettre un terme à ces désordres, en chiffrer le coût, fournir tous éléments techniques ou de fait de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les responsabilités

Elle souligne qu’il résulte d’un rapport d’expertise que la responsabilité de [Localité 3] HABITAT, qui est de résultat, est engagée.

Une rupture de ce protocole d’accord est intervenue dans le courant de l’année 2022.

Par conclusions notifiées le 6 septembre 2023, Monsieur [L] [F] a demandé de : Prononcer le divorce des époux pour acceptation du principe de la rupture, Ordonner la mention du jugement en marge des

Il énonce qu’il n’a pas été licencié pour faute lourde, de sorte que la société Home Instal n’est pas fondé à rechercher sa responsabilité civile.  

Sur la responsabilité de la société [Localité 7] 8 immobilier au titre du mandat de recherche d’un location Aux termes de l’article 1991 alinéa 1er du code civil, « Le mandataire est tenu d'accomplir

indemnité de 50 000 € activité au titre de l'impossibilité de mener à bien le projet d'acquérir une nouvelle résidence principale ;une somme mensuelle de 140 € à compter du 21/12/2022 au titre de la rupture

Il a demandé une recherche de fuite sur les réseaux privatifs de Monsieur [R].