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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
69efd334cdc6046d47c42d8b
7 avril 2026
X se disant [P] [G] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 3 avril 2026 à 11h32 Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME en date du
Rétention admin étrangers
69dd46f1cdc6046d47200b8c
13 avril 2026
[Z] [T], né le 27 Février 1997 à TIZI OUZOU ( ALGÉRIE), de nationalité Algérienne daté du 08 avril 2026, reçu et enregistré le 10 avril 2026 à 15h20 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal
6a160e13cdc6046d47087041
26 mai 2026
[R] [M] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 25 mai 2026 à 14h32 Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE D’[Localité 2] ET [Localité 3] en date du 25
69dd464dcdc6046d471ffffe
12 avril 2026
l’arrêté de placement en rétention administrative prise à son encontre; Vu la requête du PREFET DE POLICE-DE-[Localité 1] datée du 10 avril 2026, reçue et enregistrée le 10 avril 2026 à 16h05, tendant
J.L.D.
6a14bf69cdc6046d47eb6692
23 mai 2026
[N] [K] daté du 20 mai 2026 , reçu le même jour à 19h10 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son encontre ; 2
6a14bf64cdc6046d47eb662c
[I] [D] [G] daté du 20 mai 2026 , reçu le même jour à 19h10 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son encontre ;
69d4093acdc6046d4754e7e7
5 avril 2026
La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 05 avril 2026.
69d967cfcdc6046d47d064ce
10 avril 2026
[H] [S], né le 18 Décembre 1985 à MBOUR, de nationalité Sénégalaise daté du 09 avril 2026, reçu et enregistré le 09 avril 2026 à 16h23 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer
Soins contraints
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22 mai 2026
de signer la convocation ; qu’un avocat commis d’office a été désigné ; Vu les réquisitions écrites du représentant du Ministère Public concluant au maintien de la mesure ; Vu les observations de l’
Service des référés
694605fd75782d5f06dbd800
16 décembre 2025
Par courrier du 19 mai 2025, la présidente de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation a refusé l’audition d’un responsable de l’association.
6a1491cecdc6046d47e85ca7
25 mai 2026
en date du 23/05/2026 réceptionnée par le greffe du juge le 24/05/2026 à 14h56 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/01740; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 24 Mai 2026 reçue
6a15e582cdc6046d47056b6b
en date du 22/05/2026 réceptionnée par le greffe du juge le 22/05/2026 à 17h04 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/1715; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 22 Mai 2026 reçue
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
6946dbf675782d5f060396bc
28 novembre 2025
Par requête reçue au greffe le 08 janvier 2024, Madame [R] [Z] épouse [G] a saisi ce tribunal demandant la convocation de Monsieur [O] [N] aux fins de résiliation du bail en date du 11 décembre 2007 pour
69d96784cdc6046d47d05e7e
Reçu dans une langue comprise, le à heures Le retenu, L’agent notifiant (nom, prénom, qualité et signature), Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 10 avril 2026.
69d40967cdc6046d4754eb5d
4 avril 2026
La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 04 avril 2026.
6a0cbaddcdc6046d473acda6
18 mai 2026
Ces peines sont également applicables en cas de refus, par un étranger, de se soumettre aux modalités de transport qui lui sont désignées pour l'exécution d'office de la décision de refus d'entrée.
69d967d3cdc6046d47d064f7
X se disant [V] [S], notifiée à l’intéressé le 05 avril 2026 à 16h18 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 09 avril 2026, reçue et enregistrée le 09 avril 2026 à 11h58 au greffe du
69dd46d1cdc6046d4720094e
[L] [I] [O], notifiée à l’intéressé le 08 avril 2026 à 18h00; Vu la requête du PREFET DU VAL-D’OISE datée du 12 avril 2026, reçue et enregistrée le 12 avril 2026 à 08h30 au greffe du tribunal, tendant
69d967adcdc6046d47d061f8
La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 10 avril 2026.
Deuxième Chambre Civile
6a15f8b9cdc6046d4706ca2d
Par courriel du 19 mai 2022, le notaire des bénéficiaires de la promesse informait celui des promettants n’avoir reçu ni attestations de refus de prêt, ni attestations de dépôt de prêt de la part de ses
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