au juge, à condition de justifier que la partie adverse en a eu connaissance avant l'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Il est ensuite licencié par lettre recommandée du 27 avril 1989 - receptionnée le 28 avril 1989 après autorisation de l’inspecteur du travail.

Elle expose avoir rencontré des difficultés financières en raison de son licenciement en juin 2023 ; elle était alors agent de sécurité et percevait un salaire mensuel de 1.700 euros.

Cette lettre mentionne les dispositions de l'article L.741-4.

Cette lettre indique que la contestation à l'encontre des mesures que la commission entend imposer est formée par déclaration remise ou adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Le 15 juillet 2021, Mme [Z] a été licenciée pour inaptitude avec impossibilité de reclassement.

Suivant contrat de licence de marque en date du 1er juillet 2013, Monsieur [F] [I] a concédé à titre gratuit à la société Story Développement, la licence d’exploitation de la marque « PIZZA TIME » pour

Selon lettre portant date du 8 septembre 2016, un taux d’incapacité permanente partielle de 23 % a été notifié à Monsieur [Y] [D].

Elle justifie sa demande en paiement d'une indemnité d'occupation par le préjudice résultant de la perte de loyer et de la non remise à disposition des locaux.

congés payés sur rappel de salaire ; * 1 655,00 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 165,50 € à titre de congés payés sur préavis, * 13 240,00 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement

Les parties ont été convoquées à l’audience du 17 septembre 2024 par lettres recommandées avec avis de réception.

Bien que régulièrement convoquées par lettres recommandées, les autres parties n’ont pas comparu.

ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée au secrétariat de la Commission.

du dernier loyer mensuel courant, charges, taxes et accessoires du loyer en sus, et condamner la société DENTICAL à payer cette indemnité jusqu'à la libération définitive des lieux constatée par la remise

du dernier loyer mensuel courant, charges, taxes et accessoires du loyer en sus, et condamner la société DENTICAL à payer cette indemnité jusqu'à la libération définitive des lieux constatée par la remise

A la diligence du greffe, Monsieur [O] [K] et les créanciers ont été régulièrement convoqués à l'audience par lettre recommandée avec accusé de réception, et invités à produire leurs observations.

Le débiteur et les créanciers ont été convoqués à l'audience du 1er février 2024 par lettre recommandée avec accusé réception par les soins du greffe de la juridiction.

lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 3 octobre 2024, courrier reçu le 4 octobre 2024.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 mars 2025, la SA SOCRAM BANQUE a mis en demeure M.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 5 juillet 2022 envoyée à Mme [P] à l'adresse de l'Association AT 92 et réceptionnée, la société CEGC s'est déclarée subrogée dans les droits de