des frais divers * 1.706,27 € au titre des dépenses de santé futures * 10.000 € au titre de l’incidence professionnelle * 3 348,75 € au titre du déficit fonctionnel temporaire * 8.000 € au titre des

à hauteur de 4.417,47 € - à titre subsidiaire, constate que la SAS ECO CASSE s'est rendue coupable de réticence dolosive dans le cadre du contrat de vente du véhicule PORSCHE CAYENNE - à titre infiniment

Le contrat prévoit le versement de 60 loyers avec option d’achat au terme de la location moyennant un prix représentant 33,2112 % du prix d’achat T.T.C. du bien loué.

de la part d'indemnité mise à la charge du tiers qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, à l'exclusion de la part d'indemnité, de caractère personnel, correspondant aux souffrances

CYBERMANIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Philippe PENSO, avocat au barreau

immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 789 818 036, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant

Il soutient qu’il engage ainsi une action responsabilité contractuelleet non une action en remboursement des opérations réalisées avec sa carte de paiement.

GUINARD, Magistrat à Titre Temporaire GREFFIER lors des débats : Mme MAZAURIN, Greffier GREFFIER lors de la mise à disposition : M.

[R] [A] au titre de l’article 700 du CPC ;Le condamner en tous les dépens ;Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

A titre subsidiaire qu’elle soit déboutée de sa demande de résolution du contart de prêt. Plus subsidairement que la SA ARKEA FINANCES et SERVICES soit déchue du droit aux intérêts.

et d’une indemnité, au titre de l'article 4 de l'arrêté du 26 octobre 2010, à savoir l'inscription au FICP et au titre de l’article L.141-3 du Code des assurances, à savoir son exclusion du bénéfice du

Sur le fond, [H] [P], ès qualités de représentant légal de [K] [P], se fonde sur les articles 18, 20-1, 30, 31-2 et 47 du code civil.

Elle ajoute que l’assignation du 12 avril 2022 est dirigée contre AD immobilier à titre personnel, et non en qualité de représentant du syndicat.

Le caractère exclusif et d'ordre public de cette compétence d'attribution interdit d'y faire échec sauf en cas d'indivisibilité du litige.

[D] au paiement des sommes : * de 1.838,50 euros et 1.531,19 euros au titre des loyers échus, * de 505,52 euros par mois à titre d’indemnité d’occupation du 16 février 2012 à la libération effectivement

de la clause pénale; - 15.239,39 euros au titre de son préjudice économique; - 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens en ce compris le coût de la sommation

A titre reconventionnel, ils indiquent que l’entreprise [C] a commis une faute, rappelant que dans le cadre d’un mandat de vente, la responsabilité de l’agent immobilier est engagée en cas de surévaluation

[G] [J], la société WAKAM LA PARISIENNE ASSURANCES fait valoir que l’accident résulte de sa faute exclusive. Il n’y a pas eu de constat amiable contradictoire dressé par les protagonistes.

L’action engagée par M. [U] [P] à l’encontre de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE tend en réalité, à engager sa responsabilité contractuelle pour faute.

foncière 2024, *998,40 €, au titre de la taxe sur les bureaux 2023, *1 084,34 €, au titre de la taxe sur les bureaux 2024, -condamner à tout le moins la société TCE, prise en la personne de son représentant