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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
677d8fe5b032d83cfd3ea5dd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Y] et aboutit à une créance de 307,94 €, soit 291,69 € en cotisations et 16,25 € en majorations de retard, indiquant en particulier accepté à titre exceptionnel une réduction sur la cotisation de retraite
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
66fd8e1538de0398b517883a
2 octobre 2024
2 octobre 2024
– 11012023 d’un montant de 905,10 euros et à la contrainte n°005067494 – 2019 – 11012023 d’un montant de 745,22 euros, toutes deux décernées le 11 janvier 2023 par le directeur de l’Institution de Retraite
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65833fb33ea7c8c1129c075d
20 décembre 2023
20 décembre 2023
de base et du 1er juin 2014 au titre du régime de retraite complémentaire.
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
AERODROME 83440 FAYENCE non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE
65b1630ab9f94e984650bfeb
21 décembre 2023
21 décembre 2023
entendu former un recours à l’encontre de la décison de rejet implicite de la commission de recours amiable de la CARSAT Sud-Est, saisie le 30 novembre 2022 aux fins de contester le montant de la retraite
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fde74459e0c7ed0e34
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de base, retraite complémentaire et invalidité-décès dues pour les exercices 2012 et 2013 outre régularisation 2011, pour un montant total de 26 948 euros; une contrainte a été émise puis signifiée pour
Source officiellePS ctx protection soc 2
6696ba329a603a6929114377
4 juillet 2024
4 juillet 2024
avoir fait des démarches en ligne auprès du régime de base le 13 décembre 2020 et le 13 novembre 2020 auprès du régime complémentaire ARRCO.
Source officiellePS ctx protection soc 3
67ed8129da9e15c5131fb612
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle fait valoir que la qualité de retraité auprès d’un régime de retraite de base ou complémentaire est sans incidence sur l’obligation de cotiser au [10] dès lors que sont réunies les conditions d’affiliation
Source officielleDeuxième Chambre Civile
66a3fcdcc63cd64a75c644d1
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il a demandé le transfert de sa retraite complémentaire sur un PER, opération refusée par la CAVP. Procédure [E] [O], représenté par Me.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd50ede85d0474bddb46da
10 avril 2025
10 avril 2025
de retraite complémentaire lorsque le revenu professionnel est définitivement connu.
Source officielleServ. contentieux social
6581e82b3ea7c8c1124f2f91
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[W] [Y] de lui régler la somme de 3446,36 euros correspondant à des cotisations et majorations dues au titre du régime de base, de la retraite complémentaire et de l’invalidité-décès sur les années 2021
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ce62a40596c9bad004e40e
5 février 2024
5 février 2024
la retraite complémentaire pour l’année 2010.
Source officielleSurendettement
65aec10354a01215df7795cb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Sur sa situation personnelle il a indiqué avoir 64 ans, être retraité et percevoir 588 euros de retraite de base, outre 261 euros de retraite complémentaire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696b81e9a603a692910c256
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Cette contrainte d’un montant de 8 323,06 euros, vise les cotisations au régime retraite de base, au régime de retraite complémentaire et au régime invalidité décès dues au titre des années 2017 et 2018
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
687154ded395d6ba9f2a0c3c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Y] a déclaré percevoir sa pension de retraite de base servie par la [4], ainsi qu'une retraite complémentaire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca260c777d3ec8eb35e7
8 janvier 2024
8 janvier 2024
de base 2015 alors que la cessation d’activité a eu lieu le 30 juin 2015; que le site internet de l’URSSAF mentionne qu’il n’ y a pas de cotisation minimale pour la retraite complémentaire et qu’elles
Source officielleServ. contentieux social
659ee9206976f1c644e470bf
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Jugement du 09 JANVIER 2024 FAITS ET PROCÉDURE Par lettre recommandée datée du 17 novembre 2022 dont l’accusé de réception est revenu avec la mention “pli avisé et non réclamé”, l'Institution de Retraite
Source officielleJEX
69d55870cdc6046d47709fd7
7 avril 2026
7 avril 2026
[M] [B] percevait une retraite complémentaire.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
68dd7246548223b2c7ab3884
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Au soutien de cette prétention elle explique notamment : - que l'ensemble de ces pièces mentionne un principal restant dû à hauteur de 5.371 € au titre des cotisations de retraite de base, de retraite
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686c2cdddd7001754d621f28
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Quant à la retraite complémentaire, la valeur moyenne annuelle de rachat des points des travailleurs indépendants étant de 1,335 € en 2025, la victime a été privée d'une retraite complémentaire annuelle
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
68dd723b548223b2c7ab3572
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de base, retraite complémentaire, invalidité décès) et des majorations afférentes pour un montant total de 22.711,06 euros (montant actualisé au 21 mars 2023).
Source officiellePage 8 sur 97