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507 résultats pour « salarié passé volontairement à un autre service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d883ea43407b9102a51

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le bailleur invoque en outre le non paiement ou le paiement partiel des loyers des parkings depuis plusieurs années.

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c9106866c0645d2842b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA en qualité d’assureur de la société CBCP [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Laure BRACQUEMONT de la SELEURL LBCA, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6780215c9c3ba90f51dc293e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

mais seulement un salarié d'une autre société « OPULL'ENCE », dont le gérant est le frère de celui de la locataire.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08e2cdc6046d475a57d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

un accident de la circulation en qualité de passagère transportée d’un véhicule assuré par la compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2ab638cf45b25ce6a92

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

AXYME en sa qualité de Mandataire Judiciaire de l’association COSEM [Adresse 10] [Localité 11] non représenté La CPAM SEINE ET MARNE [Adresse 21] [Localité 13] non représentée INTERVENANTE VOLONTAIRE

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

67f04f8102fc178212f87afd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Faisant valoir qu'il avait adopté un comportement violent envers un autre résident et un salarié d'ADOMA, la SA ADOMA a mis fin au contrat en lui demandant de quitter les lieux dans un délai d'un mois

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335be1c0d3e3fe99cae647

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[Z], reçue par les salariés concernés comme intimidante et menaçante. - notamment de vos invectives dans le service de même jour à l’égard de la coordinatrice de projet de votre enfant, qui s’est sentie

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

6877ee37fd93c2d1757f49a0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les autres créanciers, bien que régulièrement convoqués, n’ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866e500d33109fd079b57bd

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

auprès d'un professionnel de santé, l'organisme chargé de la gestion d'un régime obligatoire ou volontaire d'assurance maladie ou d'accidents du travail et de maladies professionnelles récupère l'indu

Source officielle
TJ

Pôle social

66335ba5c0d3e3fe99cae2d6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[T] en qualité de directeur de la CPAM de [Localité 13]-[Localité 3], et d’autre part MM. [U] ainsi que M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d843ea43407b910298e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le bailleur invoque en outre le non paiement ou le paiement partiel des loyers des parkings depuis plusieurs années.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cf44d8b569ccabeb8e40ed

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société ACTION LOGEMENT SERVICES a par conséquent qualité à agir. I.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7f3ea43407b910288e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le bailleur invoque en outre le non paiement ou le paiement partiel des loyers des parkings depuis plusieurs années.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89102ef4af38960cc35

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La [20] a également notifié une date de guérison à la salariée (14 mars 2020) par un courrier en date du 20 octobre 2021.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7566cdc6046d477e6419

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

commande, auprès de la société Solution Impression Numérique (ci-après dénommée la société [X]), d’un photocopieur [Adresse 6] [Adresse 7] moyennant le paiement d’un loyer de 180 euros HT par mois sur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e148fdcdc6046d477ed338

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

: Jean-Claude PLANCQ, assesseur représentant les travailleurs salariés Greffier : Karine DURETZ DEBATS: tenus à l’audience publique du 09 FEVRIER 2026, en présence de Karine DURETZ, Greffier, les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69fb8653cdc6046d47d59983

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En cas de versement indu d'une prestation, hormis les cas mentionnés à l'article L. 133-4 et les autres cas où une récupération peut être opérée auprès d'un professionnel de santé, l'organisme chargé

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d7e3ea43407b910285a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le bailleur invoque en outre le non paiement ou le paiement partiel des loyers des parkings depuis plusieurs années.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69debe14cdc6046d47406b41

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

précisant qu’il ressortait du contrôle opéré par ses services que cette dernière avait continué à exercer une activité rémunérée non autorisée (un second emploi à temps partiel en tant que serveuse petit

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d733ea43407b91025fa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le bailleur invoque en outre le non paiement ou le paiement partiel des loyers des parkings depuis plusieurs années.

Source officielle

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