de cette liste.

Constatant à l'issue de ses investigations que deux des trois conditions résultant du tableau n°57A des maladies professionnelles n'étaient pas remplies (délai de prise en charge de la maladie et liste

Cela est établi par le questionnaire salarié rempli par Mme [I].

2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général [T] [B], Collège salarié

Ce courrier indiquait précisément le siège de l'affection, à savoir l'épaule gauche du salarié ainsi que la cause de l'affection, à savoir une " tendinopathie ".

d'abduction est inférieure aux déclarations du salarié, - qu'il appartenait au CRRMP de motiver sur d'autres éléments l'existence d'un lien de causalité direct entre l'affection du salarié et son travail

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 juillet 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié

Sur ces bases, la CPAM a attribué une rente au salarié à partir du 1er juin 2023.

Sur ces bases, la CPAM a attribué une rente à la salariée à partir du 2 mai 2023.

Copie certifiée conforme délivrée à : la SCP SAONE RHONE AVOCATS Le JUGEMENT RENDU LE 03 OCTOBRE 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français DEMANDERESSE S.A.S. [3] inscrite

8] demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Jacques VERDIER, avocat au barreau d’AURILLAC et substitué à l’audience par Me Lara CAYROL, avocat au barreau d’AURILLAC ET : SARL ROUSSY CARRELAGE inscrite

Syndrome de la loge de [L]. 30 jours L'employeur conteste uniquement la condition relative aux travaux effectués par le salarié.

[U] a demandé à rester demandeur d'emploi, c'est parce qu'il continuait à rechercher un emploi salarié,comme l'atteste son PPAE.

CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00050 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGOX JUGEMENT N° 25/178 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

Dans ces conditions, le 29 août 2024, [11] a prononcé une sanction de radiation de la liste des demandeurs d’emploi à compter du 29 août 2024 pour une durée d’un mois.

, que le fauteuil roulant électrique tout terrain (Quadrix Watt’s) sollicité par Mme [S] [O] ne fait pas partie de la liste des produits remboursables par la Sécurité Sociale.

Il n’est pas exigé pour établir le caractère habituel des travaux que ceux-ci constituent une part prépondérante de l’activité du salarié. (2e Civ., 8 octobre 2009, pourvoi n° 08-17.005).

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au

Cette demande a été instruite par la CPAM HD AVIGNON au titre du tableau des maladies professionnelles inscrite au tableau n°57A relatives aux “affections périarticulaires provoquées par certains gestes

” - qu’ainsi, lorsqu’au cours d’une même séance, plusieurs actes inscrits à la Nomenclature sont effectués sur le même malade, par le même praticien, l’acte du coefficient le plus élevé est seul inscrit