La société OPEN ENERGIE a émis une facture de 21.900 euros le 22 mars 2022. Par actes de commissaire de justice en date des 8 et 31 juillet 2024, M.

Elle a signé le procès-verbal de réception du matériel le 17 juillet 2014, fourni par la société DENTALINOV qui a émis une facture au nom de la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS le 30 juillet 2014 pour

Malgré la signature de l’avis de réception de leur lettre de convocation, les autres créanciers n’ont pas comparu ni adressé d’observations écrites au tribunal.

La société demanderesse sollicite le paiement des factures suivantes pour le compte de la société TELECOISE: - une première facture TELECOISE n° 692301 en date du 14.03.2019 d’un montant de 16 010.44

facture n° 692262 du 14.03.2019 d’un montant de5 358.84 euros; - une troisième facture n° 695266 en date du 16.04.2019 d’un montant de 3 709.14 euros; - une quatrième facture n° 698579 en date du 28.05.2019

Se prévalant de loyers impayés, la SAS GRENKE LOCATION a, par courrier du 18 juillet 2022, envoyé en recommandé avec accusé de réception réceptionné le 22 juillet 2022, prononcé la résiliation anticipée

La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixées

de la fiche de réception des travaux.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 avril 2023, la société Arval a mis Mme [R] [E] en demeure de régler la somme de 12 894 euros TTC, correspondant aux loyers impayés.

euros facturée le 10 décembre 2024 pour des « amendes [de] stationnement » et « frais [de] gestion » (facture n°1381797), et celle de 3 000 euros facturée le 8 janvier 2025 pour « non-respect [de l’]

Ces travaux ont été réalisés et facturés à la S.C.I. [K] et le décompte général définitif a été adressé le 27 février 2025. Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 27 mars 2025.

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception du 27 octobre 2020, la SCI SAINT WITZIMMO a transmis ses observations à l’administration fiscale, s’agissant de ces taxes dont elle estimait le rehaussement

Or, la demanderesse produit un courrier en date du 12 avril 2022 ainsi que l'accusé de réception correspondant en date du 14 avril 2022 aux termes duquel elle sollicite le paiement de la somme de 485,11

Ils indiquent avoir réservé lors de la signature du procès-verbal de réception le 31 octobre 2023 des désordres mineurs et avoir signalé d'autres désordres par la suite, qui n'ont pas été repris.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 août 2023, le [Adresse 8], par l’intermédiaire de son mandataire la société Méridionale de contentieux Someco-Groupe Abri, a mis en demeure Mme [N]

La première tranche des travaux a fait l’objet d’un procès-verbal de réception sans réserve signé le 29 mai 2019.

ABBI a apposé sa signature. Par acte du 19 juin 2024, la S.A.S.

Il fait état du délai accusé par son fournisseur s’agissant de la livraison du sèche-serviettes et du covid.

[Q] [C] a quant à lui reçu un mail de la S.A.S [F] [N] le 18 août 2022 à 9h43 contenant la même facture ainsi qu'un RIB, le mail précisant " je vous envoie la facture ainsi que le RIB pour le règlement

factures.