Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 21 novembre 2022, M.

Dans son formulaire, Mme [F] a exprimé les consignes de votes la concernant à savoir : (i) vote « pour » : * Election de Mme [D], Mme [K] et Mme [A] au conseil syndical * Résolutions n°9, 11 (ii) vote

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 6 mars 2025, Monsieur [B] [K] demande au tribunal de : - RECEVOIR l’intégralité des moyens et prétentions du demandeur ; - CONDAMNER Madame

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 21 octobre 2022, la S.C.I.

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Par conclusions notifiées par voie électronique le 26 février 2025, Monsieur [U] [T] a maintenu ses demandes, et, y ajoutant, fondé ses demandes également sur les dispositions des articles L 133-10 et

Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette

Cadastre 1], n°[Cadastre 2] et n°[Cadastre 3], du lot n°1 correspondant à la jouissance exclusive et particulière d’une parcelle de terrain d’une superficie de 308m², sur laquelle existe une maison d’un simple

Il est précisé que le simple fait de soutenir que la résolution a été retirée et que le vote des copropriétaires n’a pas été recueilli est insuffisant dès lors qu’il a été établi un procès-verbal relevant

Lors de l'assemblée générale du 18 mai 2022, la résolution n°15 portant sur la modification du règlement de copropriété a ainsi été soumise au vote et adoptée à la majorité de l'article 26.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 20 janvier 2025, la S.N.C.

Ces quatre résolutions ont été adoptées à l'unanimité des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Ont également été soumises au vote, à la demande de M.

l'annulation de l'assemblée générale et non de simples irrégularités

du 18 décembre 2024 au titre des soins et traitements buccodentaires ; Vu la constitution d’avocat au soutien des intérêts en défense ; Vu les dernières conclusions d’incident notifiées par la voie

De manière générale, elle déclare qu’il n’existe en droit électoral aucune obligation de vote ou a fortiori de vote pour un nombre de candidats donnés, les électeurs étant libres de ne pas voter, de voter

Aux termes de leurs dernières écritures transmises par voie électronique le 15 septembre 2023, M.

Selon dernières conclusions notifiées par voie électronique le 3 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires demande, de : DONNER ACTE au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de son acceptation pure et simple