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3 426 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9d1c432ce7d11a6fe6e

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La société anonyme d'HLM IMMOBILIERE 3F a mentionné que l'arriéré s'élevait à la somme de 3.300,23 euros, échéance d'octobre 2023 incluse.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66bb9e4cf22cc9e754fc3c3b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A cette date, la société anonyme BNP Paribas Personal Finance comparaît, représentée. Elle se réfère à son assignation.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66bb9e4cf22cc9e754fc3c7a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A cette date, la société anonyme d'HLM Immobilière 3F, représentée, se réfère à son assignation.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e3f1d01e3c86eef227

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A cette date, la société anonyme Franfinance comparaît, représentée. Elle se réfère à son assignation. Elle indique que les mensualités de l'emprunt n'ont pas été régulièrement payées.

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

692604b0bbc24b0cc5f1ff39

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par acte de commissaire de justice du 26 avril 2023, la la société anonyme Caisse d'épargne Provence Alpes Corse a fait assigner M.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686eb47272b5e5e648cb0fe9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CABOT FINANCIAL FRANCE, venant aux droits de la Société Anonyme CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ÎLE-DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier HASCOUET, Avocat au

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

669640d7f5112d8edd056e71

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[G] [W], la société anonyme (S.A.)

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée de Me Karine GRAVIER, avocate au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

67379e168b3f1e77535a698b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le 25 mai 2021, la Société Anonyme [3] entendait se désister de son instance et de son action à la suite d'une décision négative de la Commission de recours amiable de l'Union de Recouvrement des cotisations

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

679aada5e9a46d1f5a76bc25

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société anonyme CDC HABITAT SOCIAL a donné à bail à Monsieur [L] [P] et Madame [N] [P] un emplacement de stationnement (n°6038) situé [Adresse 5] à [Localité 3], par contrat 27 février 2019, puis un

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d8a2416523b9959b82a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

NATION GESTION CONSEIL [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Arthur ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0156 SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b19dcdc6046d479c272f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[K] [Y], Mme [R] [D] a fait assigner la société anonyme Suravenir par acte judiciaire du 3 mars 2023 devant le tribunal judiciaire de Nanterre, au visa de l'article R. 114-1 du code des assurances pour

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e4f1d01e3c86eef22d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Dès lors, la société anonyme BNP Paribas, qui a fait parvenir à M.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c0fcdc6046d479a944b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle rappelle que les dispositions du code de la sécurité sociale sont d’interprétation stricte et que si cela n’est pas indiqué dans le texte, c’est que la société anonyme d’économie mixte à directoire

Source officielle
TJ

JEX - Contestation saisie

68f29795e97b8c1829963126

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[E] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 07 octobre 2025 DEMANDERESSE : Société anonyme SOCIETE GENERALE FACTORING [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235eaf40da9b7b17768b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société anonyme ACM VIE et la société anonyme ACM IARD, convoquées en intervention forcée par Monsieur [X], ont soulevé toutes les deux la caducité de l'acte d'huissier délivré le 14 mars 2025 pour

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

697940accdc6046d47ea176b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A l'audience du 4 septembre 2023, la société anonyme Consumer finance, représentée par son conseil, réitère les termes de son assignation.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86e6af9fd1f8095256b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

INUTE N° N° RG 24/00856 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUIM Société SEQENS SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ C/ Monsieur [F] [C] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fd1542439575e2f7e228

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

A l'audience du 28 novembre 2023, la société anonyme BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fd1a42439575e2f7e2bf

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

A l'audience du 28 novembre 2023, la société anonyme BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

Référés JCP

66335afcc0d3e3fe99cadb32

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

En l'espèce, il y a lieu de condamner Madame [V] à payer à la société anonyme CDC HABITAT la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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