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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
65c3d9d1c432ce7d11a6fe6e
26 janvier 2024
La société anonyme d'HLM IMMOBILIERE 3F a mentionné que l'arriéré s'élevait à la somme de 3.300,23 euros, échéance d'octobre 2023 incluse.
Chambre 22 / Proxi fond
66bb9e4cf22cc9e754fc3c3b
2 juillet 2024
A cette date, la société anonyme BNP Paribas Personal Finance comparaît, représentée. Elle se réfère à son assignation.
66bb9e4cf22cc9e754fc3c7a
A cette date, la société anonyme d'HLM Immobilière 3F, représentée, se réfère à son assignation.
6706c3e3f1d01e3c86eef227
4 octobre 2024
A cette date, la société anonyme Franfinance comparaît, représentée. Elle se réfère à son assignation. Elle indique que les mensualités de l'emprunt n'ont pas été régulièrement payées.
0P12 Aud. civile prox 3
692604b0bbc24b0cc5f1ff39
8 avril 2024
Par acte de commissaire de justice du 26 avril 2023, la la société anonyme Caisse d'épargne Provence Alpes Corse a fait assigner M.
PCP JCP référé
686eb47272b5e5e648cb0fe9
3 juillet 2025
CABOT FINANCIAL FRANCE, venant aux droits de la Société Anonyme CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ÎLE-DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier HASCOUET, Avocat au
1ère Chambre civile
669640d7f5112d8edd056e71
10 juillet 2024
[G] [W], la société anonyme (S.A.)
GNAL SEC SOC : URSSAF
ée de Me Karine GRAVIER, avocate au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
67379e168b3f1e77535a698b
10 octobre 2024
Le 25 mai 2021, la Société Anonyme [3] entendait se désister de son instance et de son action à la suite d'une décision négative de la Commission de recours amiable de l'Union de Recouvrement des cotisations
SCHILTIGHEIM Civil
679aada5e9a46d1f5a76bc25
7 janvier 2025
La société anonyme CDC HABITAT SOCIAL a donné à bail à Monsieur [L] [P] et Madame [N] [P] un emplacement de stationnement (n°6038) situé [Adresse 5] à [Localité 3], par contrat 27 février 2019, puis un
8ème chambre 1ère section
66fc3d8a2416523b9959b82a
1 octobre 2024
NATION GESTION CONSEIL [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Arthur ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0156 SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE
6ème Chambre
6a10b19dcdc6046d479c272f
22 mai 2026
[K] [Y], Mme [R] [D] a fait assigner la société anonyme Suravenir par acte judiciaire du 3 mars 2023 devant le tribunal judiciaire de Nanterre, au visa de l'article R. 114-1 du code des assurances pour
6706c3e4f1d01e3c86eef22d
Dès lors, la société anonyme BNP Paribas, qui a fait parvenir à M.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109c0fcdc6046d479a944b
21 mai 2026
Elle rappelle que les dispositions du code de la sécurité sociale sont d’interprétation stricte et que si cela n’est pas indiqué dans le texte, c’est que la société anonyme d’économie mixte à directoire
JEX - Contestation saisie
68f29795e97b8c1829963126
7 octobre 2025
[E] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 07 octobre 2025 DEMANDERESSE : Société anonyme SOCIETE GENERALE FACTORING [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe
Ch4.3 JCP
68ae235eaf40da9b7b17768b
La société anonyme ACM VIE et la société anonyme ACM IARD, convoquées en intervention forcée par Monsieur [X], ont soulevé toutes les deux la caducité de l'acte d'huissier délivré le 14 mars 2025 pour
0P2 P.proximité-ATF2
697940accdc6046d47ea176b
29 janvier 2024
A l'audience du 4 septembre 2023, la société anonyme Consumer finance, représentée par son conseil, réitère les termes de son assignation.
TPX SGL JCP FOND
68dec86e6af9fd1f8095256b
2 octobre 2025
INUTE N° N° RG 24/00856 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUIM Société SEQENS SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ C/ Monsieur [F] [C] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection
PCP JCP fond
6627fd1542439575e2f7e228
1 février 2024
A l'audience du 28 novembre 2023, la société anonyme BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
6627fd1a42439575e2f7e2bf
Référés JCP
66335afcc0d3e3fe99cadb32
15 avril 2024
En l'espèce, il y a lieu de condamner Madame [V] à payer à la société anonyme CDC HABITAT la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
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