Ils soulignent que Monsieur [U] [W] est un emprunteur non averti ayant été étudiant sans revenu lors de la souscription du prêt et qu’il n’a pas été avisé d’un risque d’endettement excessif.

La vérification de la solvabilité de l'emprunteur implique pour le prêteur non seulement de vérifier les ressources de celui-ci mais également de les comparer avec ses charges afin de s'assurer que l'emprunteur

En outre, aux termes de l’ancien article L 141-4 du code de la consommation applicable à la date de souscription du contrat, “le juge peut soulever d’office toutes les dispositions du présent code dans

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou Charentes a adressé à Monsieur [D] [Y], par lettre recommandée avec avis de réception en date

En l’absence de tout justificatif du montant des revenus et des charges, il n’est pas possible de connaître la situation actualisée de la débitrice à la date de la souscription du crédit.

La vérification de la solvabilité de l'emprunteur implique pour le prêteur non seulement de vérifier les ressources de celui-ci mais également de les comparer avec ses charges afin de s'assurer que l'emprunteur

La lettre recommandée adressée par le commissaire de justice lui a été retournée avec la mention "destinataire inconnu à l'adresse".

[Y] [W] et Mme [O] [M] épouse [W], par lettres recommandées avec accusé de réception du 13 avril 2023, les sommant de payer les échéances dues et rappelant la possible déchéance du terme.

FRAIS ET PROCÉDURE Dans le cadre de la souscription de prêts immobiliers auprès de la CRCA TOURAINE ET DU POITOU, Monsieur [Y] [X] a adhéré à une assurance emprunteur de la SA PREDICA le 2 avril 2019

Au soutien de sa demande, la société SOGEFINANCEMENT fait valoir que les mensualités d'emprunt n'ont pas été régulièrement payées, ce qui l'a contraint à prononcer la déchéance du terme le 12 octobre 2022

Dans le cas d’espèce, la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE produit une fiche non signée par l’emprunteuse.

La première de ces fiches mentionne, au titre de 2005, des revenus pour l’emprunteur de 6090,92 €, des revenus du co-emprunteur de 2762,21 €, au titre des charges, un crédit revolving remboursé à hauteur

Suite à la défaillance de l’emprunteur dans le remboursement des échéances de prêt, le Crédit agricole a, par lettre du 4 janvier 2024 adressée en recommandé avec accusé réception, mis ce dernier en demeure

Elle a deux enfants à sa charge, âgés de 17 et 16 ans.

la résiliation dudit contrat aux torts de l'emprunteur défaillant.

Il appartient ainsi d’abord à l'emprunteur de rapporter la preuve qu'à l'époque de la souscription du crédit litigieux, sa situation financière imposait l'accomplissement par la banque de son devoir de

Cette lettre recommandée étant restée sans réponse après le délai de 15 jours, la déchéance du terme était acquise.

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la SA DIAC a adressé trois lettres de relance au débiteur, lettres restées sans réponse.

la résiliation dudit contrat aux torts de l'emprunteur défaillant.

Cependant, le prêteur doit avoir respecté des obligations mises à sa charge.