défenderesses ont soulevé une fin de non-recevoir tirée de la déchéance pour défaut d’usage sérieux de la marque et qu’il était versé aux débats, en première instance et en appel, de nombreuses pièces témoignant

Monsieur [I] [D] pour régler l'indemnité d'occupation courante et apurer la dette locative sont particulièrement importants et nombreux depuis qu'il a repris une activité professionnelle en CDI, témoignant

[P] [H] ne produit aucune pièce témoignant des recherches qu’il aurait pu engager ou des procédures qu’il aurait pu intenter.

Elle indique que la matérialité de l’accident est établie par un faisceau d’indices et, notamment, un témoignage versé aux débats et que le fait que les arrêts de travail ne fassent pas spécifiquement

Ils se prévalent de photographies et de témoignages censés démontrer la situation d’irrégularité créée par Monsieur [I].

Le témoignage direct de Madame [N], qui était présente lors de la réunion, et le témoignage indirect de Madame [F], éducatrice spécialisée ayant été avertie par Madame [N] et ayant rencontré Madame [U]

Il indique qu'il n’a pas bénéficié des mesures de protection suffisantes et efficaces aux fins de préserver sa santé et verse aux débats les témoignages de Messieurs [R] [Y], [Z] [I] et [P] [N] afin de

[C] [E] peuvent témoigner des activités réalisées par le salarié et de la rapidité de la déclaration de la blessure, - que l’existence d’une mise à pied conservatoire ne résulte que des affirmations non

Peu de personnes ont donc pu voir les lieux.“ qui abaissent la force probante de leur témoignage ; qu’il indique aussi que lui-même n’est pas en mesure d’affirmer que Monsieur [C] a occupé les parcelles

Mais un témoignage constitue par lui-même un élément de preuve et n'a pas à reposer lui-même sur une preuve.

Il fait valoir que les témoignages de Monsieur [S] et de Monsieur [E] doivent être écartés car le premier est le compagnon de Madame [W] et le second a été mis en cause pour des faits de violence à son

La lecture des témoignages recueillis lors de l'enquête pénale permet également de déterminer avec précision les circonstances de la seconde collision, un troisième véhicule étant arrivé rapidement et

Il se fonde notamment sur le témoignage de M. [Z] et de M. [U]. La caisse soutient pour sa part que M.

En effet, la Caisse reproche à Madame [H] de ne disposer d’aucun témoignage ou certificat médical corroborant ses déclarations.

Elle affirme que le constat d'huissier et le témoignage du mari de Madame [J] sont insuffisants à établir les circonstances de la chute et que les causes de cette chute ne sont pas connues.

La publication s’insère dans une « story » intitulée « [X] », dont une part importante est communiquée aux débats, qui évoque les témoignages de personnes dénonçant des actes de violences sexuelles dans

A ce titre, la preuve de la matérialité de l'accident peut être rapportée par tous moyens, tels que des témoignages, ou résulter de présomptions graves, précises et concordantes.

Le témoignage de Madame [M] n’apporte aucun élément susceptible d’établir les circonstances dans lesquelles l’accident du 21 avril 2017 est survenu.

A ce titre, la preuve de la matérialité de l'accident peut être rapportée par tous moyens, tels que des témoignages, ou résulter de présomptions graves, précises et concordantes.

Il précise qu'il a les témoignages de deux personnes qui ont été transportées dans le cadre d'un Blablacar et renouvelle ses dires précédents sur les circonstances de la chute, sur l'autoroute, du contour