[T] [Y] était titulaire de deux comptes ouverts dans les livres de la SA Orange Bank : - Un compte de dépôt à vue n°[XXXXXXXXXX01] ouvert le 8 février 2018, - Un compte sur livret n° [XXXXXXXXXX02] ouvert

Monsieur [Q] était lui-même titulaire d'un bail consenti par la SCI [Q] sur le même bien en 2019.

En 2011, a été constitué un fonds de dotation dénommé [1] en charge, notamment, de la préservation du droit moral de l’artiste dont Mme [H] [S] est titulaire suivant testament du 16 août 2024.

Par avenant au contrat de bail en date du 1er mai 2017, Madame [V] [T] épouse [K] (ci-après « Madame [K] ») est devenue titulaire du bail aux côtés de Monsieur [K].

[H] [A] demande de : - dire et juger qu’il est bien titulaire d’un contrat de location, - dire que la non réitération de la vente est imputable à M.

TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [L] [G], demeurant [Adresse 3] comparant en personne D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat du 3 février 2016, Monsieur [G] est titulaire

des lots Démolition, VRD, Maçonnerie, Enduit ; - La SAS Bealem, titulaire des lots Plomberie, Chauffage ; - La SARL Eric Gardette, titulaire des lots CCZ, Ossature, Etanchéité, Menuiseries intérieures

du bail, ont été les seuls régulièrement assignés ; Qu’il apparaît nécessaire d’appeler dans la cause tous les titulaires du bail ; En conséquence, ORDONNE la réouverture des débats à l'audience du

pas les dispositions légales, et de faire annuler l’élection de - Madame [F] [L], élue membre suppléante du CSE de l’établissement d’[Localité 7] de la SA MOTUL, -Monsieur [K] [N] , élu membre titulaire

La société MY HOLDING a donc procédé aux virements suivants depuis son compte ouvert dans les livres du CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE vers un compte ouvert dans les livres d'[S] au bénéfice d'un titulaire

Au cas présent, ni la société Wedge international school, titulaire des marques et à ce titre défenderesse à la déchéance, ni la société Wedge consulting, ancienne titulaire des marques jusqu’au 15 avril

[J] [Y] en qualité de membres titulaires du collègue Cadres au CSE.

ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE MAQUET, titulaire du lot peinture partie réhabilitation, la S.A.R.L. ASSISTANCE ETANCHEITE, titulaire du lot étanchéité partie neuve, la S.A.S.

Le protocole d’accord préélectoral précise les éléments suivants : - effectif *53,05 ETP d’employés *3,67 agents de maîtrise *91,33 cadres - sièges à pourvoir : 7 titulaires et 7 suppléants dont 3 titulaires

- que le 13 novembre 2023, à l’issue du premier tour de scrutin, étaient élus sur le 2ème collège “Maîtrise” du CSE EDF CIST INGEUM comme titulaires Monsieur [J] [G] (CFDT) et Monsieur [V] [S] (CGT)

[AO] TP titulaire du lot démolition, et la S.A.S.

[C] n’était plus titulaire du permis de conduire.

Ainsi, Madame [N] [W] fait valoir qu’elle est titulaire du compte n°40161712172 mais la pièce n°37 qu’elle produit à cette fin ne permet pas de déterminer qu’elle serait désormais seule titulaire dudit