d’étanchéité de la toiture, o ORDONNER à Monsieur [Y] et Madame [K] de permettre l’accès à leur propriété à toute entreprise mandatée par les époux [J] pour effectuer les travaux de reprise de la toiture

au dos de la maison occupée par les [C] (lot n°2) est en effet propriété de Monsieur [PX] [LM].

Il s’est contenté de doubler cette verrière construite depuis des décennies et effectué des travaux d’aménagement comme cela est autorisé par le règlement de copropriété.

Elle relève enfin que la facture produite par le demandeur suite aux travaux qu’il a fait effectuer indique « suppression de la canalisation des eaux usées qui part en façade arrière ».

LEUR DONNER ACTE de leur engagement de réaliser les travaux d’accès à leur propriété avec une entreprise dument assurée conformément au devis de la société GIMENEZ.

ou à faire effectuer sous sa responsabilité les travaux d’abattage, de débardage et si nécessaire de remise en état des accès empruntés « dans un délai de 36 mois à compter du 21 09 17 », le prix de la

Leur propriété est voisine de celle de Monsieur [U] [L] et de Madame [V] [J], sise [Adresse 2].

[O] [C] pour effectuer les travaux nécessaires à la mise en sécurité de l'ensemble de leur propriété, afin de protéger la propriété des consorts [M].

En effet, les consorts [V] ont été intégralement privés de la propriété des lots n°197, 198, 217 et 218 correspondant à un appartement et à deux caves dans le bâtiment 6 au sein des immeubles en copropriété

Au soutien de ses demandes madame [V] [U] fait valoir que madame [W] [U] a effectué des travaux de transformation du bâtiment qu'elle occupe, objet de la donation, sans autorisation des autres indivisaires

Le véhicule a été saisi et enlevé alors qu'il se trouvait sur la propriété louée qu’il loue en violation des règles concernant le respect de la propriété privée puisque les huissiers n'ont pas été autorisés

ELEMENTS INGENIERIES [Adresse 21] [Localité 31] non représentée La VILLE DE [Localité 55] prise en sa Direction de la propreté et de l’eau [Adresse 9] [Localité 37] non représentée La S.A.R.L.

Considérant que les travaux de rénovation entrepris par Monsieur [Y] [L] [P] portent une atteinte volontaire à leur droit de propriété, par acte de commissaire de justice du 2 novembre 2023, Madame [R]

MOTIFS DE LA DECISION Les consorts [Y] [H] se fondent sur les dispositions de l’article 1240 du code civil pour solliciter tant la démolition des travaux effectués par les défendeurs, que l’indemnisation

n'ayant pas commencé, ils ont adressé à leur voisin une mise en demeure d'avoir à effectuer les travaux confortatifs nécessaires à la mise en sécurité des lieux au niveau du toit, du mur et de l'évacuation

tendant à voir ordonner à la SCI SKOL GWECHALL de réaliser les travaux urgents sur sa propriété et sur la propriété voisine, tels que prescrits par l’expert judiciaire.

à la propriété des installations, aménagements, réalisés par le preneur, pour fixer la date d'accession à ladite propriété au départ effectif du preneur, * la renonciation du bailleur à la faculté de

Le 11 septembre 2022, Madame [F] a conclu avec la SAS ESPACE FORET un programme de travaux d’exploitation portant sur la coupe rase de pins maritimes incendiés sur la propriété d’Hostens pour une surface

Dans le cadre de ces travaux, il est prévu la démolition du mur séparant les propriétés du 52 et du 54 de la [Adresse 11].

En 2008, une piscine a été construite sur cette propriété. Les travaux d’entretien ont alors été confiés à la société COTE EAU.