FDI PROMOTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL

Ils soutiennent que la modification substantielle des lieux a eu pour effet de créer des contraintes anormales au niveau du mur aval lequel, du seul fait des travaux entrepris par les époux [A],est devenu

qu’ils sont en droit de refuser l’accès à leur propriété pour la poursuite de travaux illégaux, réalisés sans autorisation d’urbanisme en site classé qu’ils ne laisseront accéder à leur propriété que

précautions qui devront être prises à ce titre et sur la prise en charge des travaux, - condamner la demanderesse aux dépens.

Les travaux de construction ont été confiés à la SAS ATLANTIQUE REALISATIONS ENTREPRISE GENERALE (ci-après dénommée "la société [Localité 5]") assurée auprès de la SMABTP.

des désordres, et de permettre dans les meilleures conditions techniques possibles la réalisation des travaux devant être entrepris, - évaluer l’importance et le coût des éventuels travaux nécessaires

Au cours de ces travaux, a été révélé le passage des eaux usées de l’immeuble [V] sur la propriété de l’indivision [M], via un ancien dalot.

En l’espèce, Monsieur [R] [D] soutient essentiellement que son frère [Z] [D] aurait élargi l’assiette du chemin privé situé en limite de leurs propriétés respectives en réalisant sans son accord des travaux

Ils ont entrepris des travaux de réhabilitation sur cet immeuble essentiellement de plomberie, d’électricité, de chauffage et d’embellissement intérieur.

particuliers de nature à éviter toute aggravation de l'état qu'ils présentent actuellement et permettre, dans les meilleures conditions techniques possibles, la réalisation des travaux à être entrepris

Elle ajoute que seuls les dommages subis par le bien assuré sont pris en charge au titre du contrat et non les travaux de reprise des causes ; que le devis au titre des embellissements n’a pas été produit

En juin 2014, Monsieur [V] a mandaté une entreprise pour refaire son mur.

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] a fait procéder et a pris en charge les travaux de réparations de la porte d’entrée de l’immeuble.

; que lors de la prise des lieux, la porte coupe-feu n'existait pas et que, de la même façon, il n'existait pas d'ouverture entre les deux cellules ; que ces travaux ont été effectués par ses soins et

acte de commissaire de justice du 28 avril 2026 fait assigner en référé la société VELOURS devant le Président du tribunal judiciaire de Nanterre aux fins de : Constater l’irrégularité des travaux entrepris

Les travaux entrepris par l’exploitant voisin ne sont ni contestables ni contestés.

particuliers de nature à éviter toute aggravation de l'état qu'ils présentent actuellement et permettre, dans les meilleures conditions techniques possibles, la réalisation des travaux à être entrepris

L'expert constate que, la clôture séparant les propriétés de Monsieur et Madame [N] et de Monsieur et Madame [R] devait être édifiée sur bornes et être mitoyenne selon l’acte de propriété et le plan réalisé

Les blocs de climatisation n'ont donc pas seulement été entreposés sur le balcon provisoirement et dans l'attente de l'autorisation de l'assemblée générale, comme le soutient Monsieur [P], des travaux

particuliers de nature à éviter toute aggravation de l'état qu'ils présentent actuellement et permettre, dans les meilleures conditions techniques possibles, la réalisation des travaux à être entrepris