CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
6866c559d33109fd079a9875
3 juillet 2025
[P] [E] a consenti à la SAS Réhabilitation de l'immobilier complexe une promesse de vente de l'appartement à usage d'habitation situé [Adresse 3], au prix de 60 000 euros.
PCP JTJ proxi fond
65b2b581fd6229a4e58a5a86
25 janvier 2024
courrier est toutefois parvenu au tribunal le 2 octobre 2023 par lequel les débiteurs ont expliqué être dans une situation financière délicate à la suite de frais de santé importants à financer, mettre en vente
Chambre 3 cab 03 D
6781707f6d34da2cbdcd9661
9 janvier 2025
Le désordre n’était, selon l’expert, pas apparent à la date de vente de l’appartement aux époux [X].
PAC - JEX
697329f9cdc6046d4764e282
7 janvier 2026
[F] [B] un commandement de payer aux fins de saisie-vente. Le 17 octobre 2023, un procès-verbal de saisie-vente converti en procès-verbal de difficulté a été établi.
1ère CHAMBRE CIVILE
69600320cdc6046d47aaa901
8 janvier 2026
confié le 26 juin 2018 puis signait un mandat de vente notarié de vente d’un appartement à [Localité 8] le 11 septembre 2020, soit postérieurement à la rédaction de son testament.
0P3 P.Prox.Référés
6973f857cdc6046d477d6c55
11 janvier 2024
a attrait Madame [V] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 6] statuant en référé afin principalement de solliciter son expulsion, à défaut pour elle d'avoir accepté l'offre de vente
1ère Chambre civile
6706dfc6f1d01e3c86f58bcc
8 octobre 2024
sur les demandes de Monsieur [K] contre la SCC [Adresse 6] En l'espèce, Mr [K] soutient que son ex-femme doit régler seule les charges de copropriété, car elle aurait refusé de donner son accord à la vente
Pôle Civil section 2
69656ef7cdc6046d47126d4a
Madame [L] [B] ne démontre pas du règlement de l’intégralité du solde du prix de vente des cinq appartements, alors qu’elle ne remplissait plus les conditions pour permettre un remboursement de TVA par
POLE CIVIL - Fil 3
67f050aa02fc178212f87ea7
4 avril 2025
Il est également affirmé qu’aucun trouble n’a été rapporté lors des assemblées générales et que les nuisances sont véritablement apparues après la vente de l’appartement à M. [P] [C].
8ème chambre 1ère section
66fc3d8d2416523b9959b8c6
1 octobre 2024
; o 5 000 euros au titre du préjudice de moral lié au report de la vente de l'appartement; o 3 000 euros au titre du préjudice moral résultant du stress et de l'inquiétude générés par l'apparition des
PPP Contentieux général
65b00dceb98137c174785b8d
15 janvier 2024
Madame [T] [O], représentée par avocat, s'en réfère à ses conclusions écrites et demande au juge des contentieux de la protection de : - juger abusif le prix de vente de l'appartement indiqué dans le congé
6ème Chambre
677c3e616f491b6d26391779
3 janvier 2025
(appartement).
6a16092ecdc6046d47080728
26 mai 2026
au [Adresse 4], j’ai aussi croisé Monsieur [S] [U], gérant de la société ITBD avec ses employés, en charge des travaux de gros œuvres pendants 2 ans et quelques interventions un peu plus tard pour la vente
CH GENERALISTE A
6a0ca7efcdc6046d47397a92
19 mai 2026
Le 31 mai 2012, l’appartement a été vendu au prix de 219.142 euros, le garage étant resté en indivision.
Service des référés
660d9e9a68a27ab7ee5ddd62
3 avril 2024
dû au blocage volontaire de Madame [J] [Y] veuve [U] qui refuse de signer l’état descriptif de division, le règlement de copropriété et la vente des appartements à la société [29].
Charges de copropriété
668839eb342d338c20d314c6
4 juillet 2024
Il ressort en effet des écritures des parties, comme des pièces versées aux débats, que l’entêtement de Mme [K] à ne pas procéder à la vente de son appartement en dépit de l’impasse financière dans laquelle
Cabinet 1 Contentieux
690a65fa43d68eab408b7825
2 octobre 2025
Dans ce cadre, une annonce publiée par Madame [D] [W] a attiré son attention, au termes de celle-ci, cette dernière proposait à la vente un appartement en copropriété dans un immeuble présenté comme de
JEX cab 6
686579bb72b7e1b6bf1d7b35
2 juillet 2025
Elle verse aux débats le précédent acte de vente de l’appartement du 9 juillet 2001, mentionnant une superficie de 368,65 m2 pour le lot 193 et indique - sans être contredite - que les trois lots réunis
Chambre Civile
69ced3f6cdc6046d47e7f24e
2 avril 2026
du terrain à bâtir cadastré section AE n° [Cadastre 11], le mandat de vente de l’appartement sis à [Localité 1], et la proposition d’acquisition des parcelles cadastrées section C n°[Cadastre 12], [Cadastre
2ème chambre 2ème section
663136fb19f939ca6242dc8a
30 avril 2024
DU CARQUERON n’avait pas connaissance de la présence de punaises de lit dans l’appartement au moment de sa vente, - Juger que la S.C.I.
Page 8 sur 446