[D] [G] à lui restituer le prix de vente, soit la somme de 6.000,00 € ; Attendu par ailleurs que compte tenu de la connaissance par M.

forcée des biens et droits immobiliers saisis ; Fixer le montant de la mise à prix tel que mentionné dans le cahier des conditions de vente à la somme de 60.000 € en un seul lot ; Déterminer les modalités

Le certificat de cession du 19 octobre 2024 ne mentionne pas de prix quant à la cession qui est intervenue. Il ne constitue donc pas un acte sous seing privé démontrant l’existence d’une vente.

mise à prix du tiers à défaut d’enchères - ordonner que la part à revenir à Monsieur [R] [F] sur le prix de vente devra être lui remise à due concurrence de sa créance par le notaire chargé des opérations

de vente, CONDAMNER la SAS BLUE CAR à verser à Madame [W] [Q] la somme de 200,00 € au titre du remboursement du prix de vente, CONDAMNER la SAS BLUE CAR à venir récupérer le véhicule Citroën C4 Picasso

à prix à la somme de 25.000 euros avec possibilité de deux baisses de mise à prix du quart en cas d’absence d'enchères ; JUGER que les cahiers des conditions de vente ne comporteront pas de clause de

Sur la demande de vente amiable et la mise à prix L'article R 322-15 du Code des procédures civiles d'exécution, dispose qu'à l'audience d'orientation, le juge de l'exécution, après avoir entendu les

Il ne s’oppose pas à la vente amiable, mais demande le rejet de l’augmentation de la mise à prix.

dressé par Maître [K] [C] et sur une mise à prix de 250.000 euros ; - Dit que, à défaut d’enchères sur cette mise à prix, il sera procédé immédiatement à une nouvelle mise en vente sur baisse de mise

; - DIRE ET JUGER qu’il appartient à Monsieur [E] [G] de venir reprendre possession du véhicule litigieux au domicile de Monsieur [Y] [R], après remboursement intégral du prix de vente ; - DIRE ET JUGER

,condamner Monsieur [F] à rembourser aux époux [P] la somme de 3 600 € correspondant au prix de vente, condamner Monsieur [F] à venir récupérer le véhicule à ses frais,condamner Monsieur [F] à payer aux

[Y] [E], a déposé une déclaration de surenchère, et a requis que le bien saisi soit remis en vente sur la nouvelle mise à prix de 254 100 euros, outre les frais.

forcée, fixer la mise à prix à la somme de 28 000 euros, fixer la date d’audience de vente forcée dans un délai compris entre deux et quatre mois du jugement à intervenir, désigner la SCP CDJ 72 -

À cette audience, Monsieur [Y] [W] [D] sollicite l'homologation d'une vente amiable intervenue le 24 février 2026 moyennant un prix de 330 000 €, outre la radiation des inscriptions prises de son chef.

- Dit que la mise à prix sera fixée à la somme de : - Lot n°1 : 500.000 € - Lot n°2 : 125.000 € - Ordonné qu’aucune clause d’attribution et /ou de substitution ne pourra être insérée au cahier des

. - Dire qu’il sera ordonné la vente pour le cas où une vente sur autorisation judiciaire ne soit pas réalisée dans tel délai qu’il plaira au tribunal de fixer et sur un prix minimum qui sera à déterminer

Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception reçue en date du 5 juillet 2025, Monsieur [B] [H] a mis en demeure Monsieur [V] [Z] d’annuler la vente et de lui restituer le prix de vente du véhicule

civile, et rappelle qu’elle lui a adressé une mise en demeure le 25 janvier 2022 aux fins de venir récupérer ses marchandises, au [Adresse 6] à [Localité 3] au domicile de Monsieur et Madame [A] [W] sous

Le 27 janvier 2026, avis a été donné que le jugement était mis en délibéré au 24 mars 2026 par mise à disposition au greffe, date prorogée au 7 avril 2026 en raison d’une surcharge d’activité.

Le vice est donc antérieur à la vente.