[K] [S] succombant principalement à l’instance, seront condamnés in solidum aux dépens et à verser à la SAS Solidimmo la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles.

[VF] [O] et Mme [G] [PC] de l’ensemble de leurs demandes, fins et prétentions ; - Condamner in solidum M.

Le docteur [N] [A] diagnostiquait une infection tardive du fait d’une inflammation de la zone sous-urétrale au regard de la bandelette.

Elle estime que les demanderesses ont choisi en connaissance de cause des couleurs non usuelles et probablement non conformes aux prescriptions établies dans cette zone protégée.

COUDERC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558 AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de GAMMA INDUSTRIES 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE défaillant, non constituée AUGAGNEUR- PMG Zone

Condamner in solidum AREAS et PACIFICA à payer aux époux [J], au titre du solde des travaux la somme de 58.397,93 €.

représentant les sommes suivantes : - 5 650 € au titre des charges, - 11 300 € au titre des loyers (50 % des loyers) ; Le tout majoré des intérêts au taux légal à compter de la date de chaque règlement indu

Signé par Madame Céline MECHIN, Présidente, et par Madame Inès SOUAMES, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

leurs assureurs respectifs, à lui verser la somme de 116 604,18 euros HT au titre des frais engagés en raison de ce que l’expert judiciaire a improprement qualifié d’« aléas de chantier » - condamner in

Sur les demandes accessoires Condamner les requis in solidum à payer à la société immobilière PICARDOISE la somme de 720 € au titre des frais avancés.

la revendication 1 du brevet EP 119, ce dont il se déduit qu’elle peut exécuter l’invention sans effort excessif (voir en ce sens Chambre des recours de l’OEB, 22 septembre 2004, Minerals technologies Inc

La société [H] ne justifie, in concreto, que de la vente d’un seul modèle reconstitué dont il ne peut se déduire un comportement parasitaire.

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juillet 2023 et un avis favorable de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Drôme le 22 novembre 2023 à sa demande de conventionnement afin de s’installer en libéral sur la commune de [Localité 4], zone

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Une telle démarche excède l’objet d’une mesure d’instruction in futurum.