Vu l'article 673 du Code civil, Vu l'article 646 du Code civil, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code cle procédure civile, Vu les pièces produites, A titre principal,

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Le 28 septembre 2021, la société [4] a déclaré à la [7] l'accident de travail survenu le 27 septembre 2021 dont a été victime M.

Elle a travaillé comme agent de service depuis 1991 dans l’entreprise actuelle, jusqu’au 6 03 2017.

, des étudiants, des travailleurs migrants ou des personnes défavorisées.

[C] n’effectuait pas habituellement des travaux prévus par la liste limitative du tableau n° 57 A.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête Aux termes de l’article L. 142-4 du code de la sécurité sociale, les recours contentieux formés en matière de contentieux de la sécurité sociale

en question que sur des temps très brefs au cours de sa journée de travail ; que ces travaux n'avaient pas de caractère répétitif ; et qu'il n'y avait pas de sollicitation excessive de son coude droit

-1 du code de la santé publique, de continuer ou de reprendre le travail ».

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [L] [H] travaille pour le compte de la Société [11] .

de NARBONNE statuant en référé au visa de l’article 145 du code de procédure civile.

Il a précisé avoir retrouvé du travail et gagner 1 800 euros par mois désormais. Il a indiqué que le 10 avril il verserait 1 500 euros.