JUGEMENT : réputé contradictoire Et en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 19 mai 2026 Le présent jugement a été signé par Baptiste BONNEMORT Juge, et par Anne Marie

A l’audience du 12 janvier 2026, l’affaire a été renvoyée au 16 mars 2026 pour constitution des défendeurs.

l’audience du 16 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu

L'affaire a été débattue à l’audience du 20 mars 2026.

LEJEUNE DÉBATS : A l'audience du 12 Mars 2026, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

Le 28 mars 2019, la société [1] a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône un accident survenu au préjudice de ce salarié le 26 mars 2019 à 15h10 et décrit de la manière

décision du Conseil Municipal représentée par Me Frédéric TEISSIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué à l’audience par Me Mathilde TEISSIER, avocat DÉBATS A l’audience publique du : 24 mars

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 27 mars 2026.

, au 24 mars 2026, échéance de mars 2026 incluse, à la somme de 6 326,20 €.

A l’audience du 31 mars 2026, la SA d’HLM [Localité 2], représentée par son avocat, maintient les demandes exposées dans son assignation et actualise le montant de la dette qui s’élève, au 25 mars 2026

paiement, la Banque CIC SUD OUEST a adressé une mise en demeure à Monsieur [G] par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 février 2024 d'avoir à régler l'arriéré dû de 624,11€ pour le 28 mars

A l’audience , la débitrice (année de naissance: Mme 1952 ) était personnellement présente et a excusé l’absence de son mari, alité (année de naissance: M 1932) .

Procureur de la République du TJ de [Localité 2] (Concluant) - M. le Directeur du CHS de [Localité 2] (régulièrement convoqué, non comparant ni concluant) EXPOSÉ DU LITIGE Vu la saisine en date du 25 Mars

[Y] c/ [U] [G] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01501 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN5R Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Mars 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL, Vice-Présidente

DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00274 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4BU Rang n° 26/291 ORDONNANCE du 13 Avril 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie

[Q] [I] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 3] depuis le 30 mars 2026, pour péril imminent.

CYBELE GROUP Copie Délivrée le : à Avocats : Me Yvan BELIGHA Me Serkan TEKIN Service de l’amiable (par mail) Le VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/52360 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFFL N°: 9 Assignation du : 26 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le :

CUT”, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 18 Mai 2026 FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation en date du 02 Mars

La requérante a maintenu ses demandes lors de l'audience du 20/11/2025 au cours de laquelle la présente décision a été mise en délibéré au 26 mars 2026, délibéré prorogé à ce jour.