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2 714 résultats pour « PERNOT Franck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03b31cdc6046d4708eac2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

temporaire : 61.416,66 €Perte de gains professionnels actuels : 15.421,64 € Dépenses de santé futures : 2.769,40 € Assistance tierce personne : 1.226 595,56 € Perte de gains professionnels futurs : 632.502,68

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0df7d8cdc6046d47591938

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SAS SIMPLICICAR SIMPLICIBIKE FRANCE s'est portée caution personnelle et solidaire à hauteur de 36.000 euros.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a15e71dcdc6046d47058ba7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TALBOURDET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et Me Alexandre Blestel, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0045 DÉFENDERESSE DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf02cdc6046d473c5baf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle affirme qu’en procédant ainsi, la BPALC perçoit une indemnité de résiliation supérieure au montant prévu au contrat alors qu’aucune disposition de ce dernier ne le prévoit.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a54072c53c9d62b8886

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

Source officielle
TJ

Expropriations

6a189552cdc6046d4748045a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

à caractère industriel et commercial immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 495 120 008, dont le siège social est situé [Adresse 2] à PARIS (75014), pris en la personne

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a22021cdc6046d47f9d98f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Conformément à l’article 373-2 alinéa 2 du Code civil, chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.

Source officielle
TJ

Surendettement

670d610bd1ffbed0eed8e6c1

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Au cours de celle-ci, Mme [E] [R], comparant en personne, sollicite du juge qu'il prononce l'effacement de ses dettes.

Source officielle
TJ

Surendettement

6696ba309a603a6929114328

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Madame [F] [T] a comparu en personne, en présence de son assistante sociale. Elle a demandé le bénéfice d’un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Surendettement

678829fac21c0e53e790de15

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En effet, ils ont indiqué être en couple depuis 6 ans et avoir été mis à la rue par leurs parents à l’âge de 18 ans et avoir enchaîné les périodes d’hébergement précaire et des périodes où ils étaient

Source officielle
TJ

JLD

6a14a936cdc6046d47e9cbc1

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Aucun élément ne permet de démontrer que Monsieur subirait des traitements contraires à l’article 8 de la CEDH.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d967d3cdc6046d47d064f7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L'avocat peut également être désigné par la personne prévenue en application du premier alinéa du I de l'article 63-2. Cette désignation doit toutefois être confirmée par la personne gardée à vue.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407ddcdc6046d4754d1fe

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

France [Adresse 9] CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407e6cdc6046d4754d2b6

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 04 avril 2026.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40937cdc6046d4754e790

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

France [Adresse 9] CRA2 : [XXXXXXXX09] / [XXXXXXXX010] - Tél.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d6c1c7cdc6046d47913c64

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

France [Adresse 10] CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d967cfcdc6046d47d064ce

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En définitive, rien ne s’oppose à ce que soit ordonnée la prolongation de la rétention administrative de la personne visée par la requête du préfet.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd463ecdc6046d471ffeec

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

France Terre d’Asile CRA2 : [XXXXXXXX09] / [XXXXXXXX010] - Tél.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd463acdc6046d471ffed0

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

France [Adresse 9] CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd4637cdc6046d471ffe83

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

France [Adresse 9] CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

Source officielle

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