Elles ont considéré qu'avant le 1er janvier 2021 le plafond des salariés en convention de forfait en jours réduits ne pouvait être proratisé comme le plafond des salariés à temps partiel.

Jean Brillant, assesseur du collège salarié Mme [X] [Z], assesseure du collège employeur GREFFIER : M.

[J] [A], ancien salarié de la société Mestria Concept.

salariés.

L'expert précise qu'il s'agit d'un secteur fréquenté principalement par les salariés et les touristes.

Il allègue avoir délivré à la salariée de nombreuses formations, avoir dûment affiché les consignes en matière de gestes et postures, avoir mis à la disposition de la salariée du matériel adapté, avoir

PAR CES MOTIFS Déclare l’instruction close ; Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Jeudi 22 Mai 2025 à 14 H 00, [Adresse 1], Salle G [Localité 2] ; Que

PAR CES MOTIFS Déclare l’instruction close ; Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Jeudi 30 Janvier 2025 à 14 H 00, [Adresse 1], Salle G [Localité 2] ;

Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY AVIS Maîtres, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur du jeudi 4 juin 2026 à 10h30, en salle

PAR CES MOTIFS Déclare l’instruction close ; Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 10 Novembre 2025 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle P, 7ème étage

PAR CES MOTIFS Déclare l’instruction close ; Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 10 Novembre 2025 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle P, 7ème étage

PAR CES MOTIFS Déclare l’instruction close ; Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 10 Novembre 2025 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle P, 7ème étage

PAR CES MOTIFS Déclare l’instruction close ; Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 13 Octobre 2025 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle P, 7ème étage

dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 14 novembre 2024 à 13 H 30 au [Adresse 4] [Adresse 8] HS - Salle

la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Jeudi 03 Juillet 2025 à 10 H 15, en salle

soit remise au rôle ; Ordonnons le rétablissement au rôle des référés de la procédure N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QULY et la renvoyons à l'audience du : 18 février 2025 à 9 heures 30, salle

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Lundi 24 Juin 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC

cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du Mardi 28 Mai 2024 à 10 H 00, qui se tiendra en juge rapporteur Vous serez informés du numéro de la salle