TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Philippe-Gildas BERNARD Me Valérie LE BRAS + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/10271 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU6XW

24/01340 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC3A MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01340 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC3A NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE, à Me Agnès SOULEAU-TRAVERS

PACIFICA Caisse MSA Ain-Rhône AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Van VU NGOC - #E1217 représentée par Me Nathanaël ROCHARD - #P0169 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES VAL DE LOIRE venant aux droits de FORCLUM VAL DE LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de POITIERS S.A.R.L.

Aux termes de leurs conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 18 octobre 2023 et signifiées selon procès-verbal de vaines recherches du 9 novembre 2023 en ce qui concerne M.

donation de biens futurs entre époux conclue le 13 décembre 1991 en vertu desquelles ces acquisitions s’inscrivent dans le cadre d’une contribution aux charges du mariage ; que la contribution du défunt au train

privé du 3 septembre 2021 dressé par la société Nüwa, rapport qui a notamment conclu que les désordres sur le plafond de la chambre parentale située au premier étage provenaient d’infiltrations d’eau à travers

Elle expose une nécessité de réaliser des travaux de rénovation du logement, d’une part car ses factures d’électricité sont très élevées, d’autre part en raison de ce que le logement, qui présente des traces

prétentions, il expose que les désordres constatés par l’expert judiciaire ont des causes multiples, notamment, les vibrations provoquées par la proximité des voies de chemin de fer où passent jusqu’à 400 trains

de travailler avec une baladeuse, étant en train de changer un filtre à particules sur un véhicule.

Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 720 DEFENDEURS Compagnie d’assurance SMA SA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Valérie-ann

Monsieur [E] [O] C/ Société BOOKING Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : copie exécutoire : Copie certifiée conforme : Monsieur [E] [O] Maître Cassandra DIMITRIADIS-TRAN

Adresse 11] et 5 mètres en pan coupé, ainsi composée : -Une salle de café-bar d'une capacité d'une trentaine de places assises environ, avec un large comptoir de bar, des piliers de soutien centraux, trappe

], sise [Adresse 2] représentée par Me Virginie Farkas, avocat au barreau de Paris, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie

, exerçant à titre libéral, en secteur 1, dans le cadre d’un cumul emploi retraite depuis le 1er juillet 2022, a fait l’objet d’un contrôle administratif par la caisse primaire d’assurance maladie du Val

, sise [Adresse 2] représentée par Me Virginie Farkas, avocat au barreau de Paris, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie

, exerçant à titre libéral, en secteur 1, dans le cadre d’un cumul emploi retraite depuis le 1er juillet 2022, a fait l’objet d’un contrôle administratif par la caisse primaire d’assurance maladie du Val

, exerçant à titre libéral, en secteur 1, dans le cadre d’un cumul emploi retraite depuis le 1er juillet 2022, a fait l’objet d’un contrôle administratif par la caisse primaire d’assurance maladie du Val

[A] [D] et Mme [N] [K] épouse [D] devant le tribunal de grande instance de Nice pour obtenir principalement une servitude de passage conformément au tracé 1’ retenu par l’expert judiciaire.

Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président, Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie