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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Civil

6978a48ccdc6046d47db9e91

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[J] [O] et Mme [G] [U] produisent leurs cartes d'embarquement sur le vol litigieux.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

697b805fcdc6046d47216418

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Y] [S] produisent leur carte d'embarquement sur le vol litigieux.

Source officielle
TJ

REFERES

69838355cdc6046d47e89afb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

cas les décrire, indiquer leur nature et la date de leur apparition, en rechercher les causes, Décrire la date d'éventuelles aggravations, en détailler les causes et origine, tout en précisant le caractère

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98de6cdc6046d47d349ff

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions distinctes notifiées par voie électronique le 1er octobre 2025, la Sci [...] a saisi le juge de la mise en état d’un incident de procédure.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d8cb032d83cfd3e9b83

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l’intérêt moratoire.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d6157826b344596d21

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Dans le cadre d'une mesure d'expertise ordonnée sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, et d'une décision n'ayant qu'un caractère provisoire et ne préjugeant pas du fond, il ne peut

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e1157826b344598679

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Elle a sollicité l’extension de la mission de l’expert à la détermination du caractère apparent ou non des désordres au moment de la réception de l’ouvrage.

Source officielle
TJ

JLD

69d57569cdc6046d4772cb1f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

raison d’un péril imminent, les certificats de vingt-quatre heures et de soixante-douze heures, rédigés au cours de la période d'observation et de soins, doivent être établis par deux psychiatres distincts

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69d7f9a6cdc6046d47af188a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Compte tenu du caractère oral de la procédure qui a pour effet que les prétentions soutenues oralement priment sur les conclusions, il sera procédé à l'analyse de ces trois demandes.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

697344b9cdc6046d4767223c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[O] [K] produit sa carte d'embarquement sur le vol litigieux.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6a0df7f7cdc6046d47591bad

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ainsi, le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c9bef1d01e3c86f0885c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il ajoute que, dès lors que les dépenses en cause présentent un caractère ménager et que Mme [S] en a bénéficié, il est fondé à solliciter sa condamnation solidaire avec son époux.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb689f19e8c50f94592

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

allégations ne sont pas imaginaires et présentent un certain intérêt, justifient, par la production de l'acte de vente, de divers rapports d'expertise, de devis et du courrier de mise en demeure, du caractère

Source officielle
TJ

1ère Chambre

D0569c/S.A

67097e1806866c0645d4b836

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par bulletin du 22 mai 2024, le juge de la mise en état a ordonné une disjonction de la présente affaire en deux instances distinctes, opposant les mêmes parties, l’une (conservant le RG n°22/5165) relative

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cfb89538338ecdcd48

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Dans le cadre d'une mesure d'expertise ordonnée sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, et d'une décision n'ayant qu'un caractère provisoire et ne préjugeant pas du fond, il ne peut

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6682edffd7288dcb2a00dad6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La société QUADRAL PROPERTY ne justifie pas de ces diligences exceptionnelles, l’existence d’une procédure judiciaire n’étant pas suffisante à caractériser le caractère exceptionnel des diligences, étant

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67856179aaacbea0fe67f6c1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le recouvrement des charges impayées relève de la gestion courante du syndic et non de prestations hors rémunération annuelle, sauf à établir le caractère exceptionnel des diligences effectuées.

Source officielle
TJ

Référés

686d5f30a2273490db10715f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’alinéa 1 de l’article 125 du même code indique que, dans certains cas, le juge a l’obligation de relever d’office les fins de non-recevoir qui ont un caractère d’ordre public, notamment celles résultant

Source officielle
TJ

6ème Chambre

686d7447a2273490db10bf11

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

EXPOSE DES MOTIFS Sur l’exception de connexité Aux termes de l’article 101 du code de procédure civile, s'il existe entre des affaires portées devant deux juridictions distinctes un lien tel qu'il soit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689661dd0279fffe8433ac87

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

lettre recommandée reçue le 16 février 2024 au greffe, Monsieur [C] [Z] a saisi le Pôle social près le Tribunal judiciaire du MANS d’un recours contre cette décision de refus de reconnaissance du caractère

Source officielle

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