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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Civil
6978a48ccdc6046d47db9e91
6 janvier 2026
[J] [O] et Mme [G] [U] produisent leurs cartes d'embarquement sur le vol litigieux.
697b805fcdc6046d47216418
[Y] [S] produisent leur carte d'embarquement sur le vol litigieux.
REFERES
69838355cdc6046d47e89afb
cas les décrire, indiquer leur nature et la date de leur apparition, en rechercher les causes, Décrire la date d'éventuelles aggravations, en détailler les causes et origine, tout en précisant le caractère
1ère Chambre civile
69d98de6cdc6046d47d349ff
9 avril 2026
Par conclusions distinctes notifiées par voie électronique le 1er octobre 2025, la Sci [...] a saisi le juge de la mise en état d’un incident de procédure.
7eme chambre-Proc orales
677d8d8cb032d83cfd3e9b83
7 janvier 2025
Le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l’intérêt moratoire.
REFERES 2ème Section
65d4f7d6157826b344596d21
15 janvier 2024
Dans le cadre d'une mesure d'expertise ordonnée sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, et d'une décision n'ayant qu'un caractère provisoire et ne préjugeant pas du fond, il ne peut
65d4f7e1157826b344598679
29 janvier 2024
Elle a sollicité l’extension de la mission de l’expert à la détermination du caractère apparent ou non des désordres au moment de la réception de l’ouvrage.
JLD
69d57569cdc6046d4772cb1f
7 avril 2026
raison d’un péril imminent, les certificats de vingt-quatre heures et de soixante-douze heures, rédigés au cours de la période d'observation et de soins, doivent être établis par deux psychiatres distincts
PCP JTJ proxi requêtes
69d7f9a6cdc6046d47af188a
Compte tenu du caractère oral de la procédure qui a pour effet que les prétentions soutenues oralement priment sur les conclusions, il sera procédé à l'analyse de ces trois demandes.
697344b9cdc6046d4767223c
[O] [K] produit sa carte d'embarquement sur le vol litigieux.
Chambre 24 / Proxi fond
6a0df7f7cdc6046d47591bad
3 avril 2026
Ainsi, le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire.
4ème chambre 1ère section
6706c9bef1d01e3c86f0885c
8 octobre 2024
Il ajoute que, dès lors que les dépenses en cause présentent un caractère ménager et que Mme [S] en a bénéficié, il est fondé à solliciter sa condamnation solidaire avec son époux.
Chambre des Référés
67081fb689f19e8c50f94592
10 octobre 2024
allégations ne sont pas imaginaires et présentent un certain intérêt, justifient, par la production de l'acte de vente, de divers rapports d'expertise, de devis et du courrier de mise en demeure, du caractère
1ère Chambre
D0569c/S.A
67097e1806866c0645d4b836
Par bulletin du 22 mai 2024, le juge de la mise en état a ordonné une disjonction de la présente affaire en deux instances distinctes, opposant les mêmes parties, l’une (conservant le RG n°22/5165) relative
662fe0cfb89538338ecdcd48
29 avril 2024
Chambre 5/Section 3
6682edffd7288dcb2a00dad6
1 juillet 2024
La société QUADRAL PROPERTY ne justifie pas de ces diligences exceptionnelles, l’existence d’une procédure judiciaire n’étant pas suffisante à caractériser le caractère exceptionnel des diligences, étant
67856179aaacbea0fe67f6c1
13 janvier 2025
Le recouvrement des charges impayées relève de la gestion courante du syndic et non de prestations hors rémunération annuelle, sauf à établir le caractère exceptionnel des diligences effectuées.
Référés
686d5f30a2273490db10715f
1 juillet 2025
L’alinéa 1 de l’article 125 du même code indique que, dans certains cas, le juge a l’obligation de relever d’office les fins de non-recevoir qui ont un caractère d’ordre public, notamment celles résultant
6ème Chambre
686d7447a2273490db10bf11
4 juillet 2025
EXPOSE DES MOTIFS Sur l’exception de connexité Aux termes de l’article 101 du code de procédure civile, s'il existe entre des affaires portées devant deux juridictions distinctes un lien tel qu'il soit
CTX PROTECTION SOCIALE
689661dd0279fffe8433ac87
2 juillet 2025
lettre recommandée reçue le 16 février 2024 au greffe, Monsieur [C] [Z] a saisi le Pôle social près le Tribunal judiciaire du MANS d’un recours contre cette décision de refus de reconnaissance du caractère
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