EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Par acte sous seing privé du 1er août 2017, Monsieur [Y] [D] et son épouse, Madame [W] [F], représentés par leur mandataire, la SARL TOURNY GESTION, ont consenti

Par conclusions notifiées par RPVA le 29 août 2024, le Fonds commun de titrisation FCT RECOVERY EUR, ayant pour société de gestion France TITRISATION, est intervenu volontairement à l’instance.

L’EQUITE, [Z] [Y], [U] [Y], SDC 8 RUE DE PARIS - 94220 CHARENTON LE PONT représenté par son syndic, la Société ETC GESTION IMMOBILIER, S.A.

CONDAMNONS les associations SPA de la Martinique, ADAO, les 4A, SPA de [Localité 36], Refuge Bienvenue du Pays Gentiane, Refuge de l’Angoumois, SPA de [Localité 39] et de Franche-Comté, SOS Animaux en

MOTIFS : Il résulte des débats, de l'examen des pièces justificatives régulièrement notifiées que : Monsieur et Madame [B], par l'intermédiaire de l'agence QUIETIS GESTION, à qui il ont confié la gestion

DE LA RESIDENCE SITUEE [Adresse 4], rep par son syndic la société PROACT’IMM CITYA PATRIMOINE GESTION C/ M.

du 26 juillet 2016 en garantie du prêt du 3 mai 2011, . 678.374,89 euros avec intérêts au taux légal à compter du 26 juillet 2016 en garantie du prêt du 10 décembre 2011, - dit que les intérêts échus

du 26 juillet 2016 en garantie du prêt du 3 mai 2011, . 678.374,89 euros avec intérêts au taux légal à compter du 26 juillet 2016 en garantie du prêt du 10 décembre 2011, - dit que les intérêts échus

Ce montant sera toutefois revu à de plus justes proportions compte tenu du montant de la créance et des tantièmes de propriété détenus par la SCI DU SITE PARISIEN.

Cette somme produira intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation du 15 avril 2025.

Le recouvrement des provisions peut ainsi être poursuivi jusqu’à l’établissement des comptes définitifs qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Le recouvrement des provisions peut ainsi être poursuivi jusqu'à l'établissement des comptes définitifs qui seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

352J-W-B7H-C3SNO N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] [Localité 4], représenté par son syndic la SARL GESTION

Il convient de déduire de la somme demandée la somme de 24,00 euros (07/04/2023 - 03042023 CONTROLE-REMPLACEMENT COMPTEUR) pour laquelle aucun justificatif n'est produit.

Les intérets au taux légal courront à compter de l'assignation, aucune date n'étant précisée alors que divers mises en demeure sont présentées.

de la régularité de son compte individuel, conformément au deuxième alinéa de l'article 45-1 du décret du 17 mars 1967.

4 rue Oudinot 75007 PARIS SDC DU 71BIS RUE VANEAU représenté par son syndic PARIS SYNDIC ET GESTION 4 rue Oudinot 75007 PARIS SDC DU 73/75 RUE VANEAU représenté par son syndic PARIS SYNDIC ET GESTION

les comptes clos au 31 octobre 2023 ; que disposant de ressources inférieures à 230 000 euros, elle n’est pas tenue à la publication des comptes sur le site du journal officiel, pouvant se limiter à les

- l’état des comptes des copropriétaires et l’état des comptes du syndicat - le détail des remises de chèques Sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ;

[U] [K] demeurant [Adresse 2] non comparant RAPPEL DES FAITS Par un contrat du 29 septembre 2011, la SA L'OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE (OGIF) a donné à bail à M.