Il verbalise des idées délirantes de persécution non critiquées. Il a peu conscience de ses troubles.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame

L’affaire a été appelée à l’audience du 13 septembre 2024.

[K] [B], Mme [L] [B] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Pierre-alain MOGENIER - 2923 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00846 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPBU N° MINUTE 26/00276 JUGEMENT DU 01 AVRIL

publique du 21 octobre 2024 ENTRE : Société [9] dont l’adresse est sise [Adresse 10] représentée par la SAS [2], avocats au barreau de LYON, dispensée de comparution en vertu de l'article R. 142-10

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/01424 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM2Z DEMANDERESSE : Mme [N] [O] 1 RUE DELASSALLE 59260 LILLE-HELLEMMES non

Le courrier recommandé adressé par le greffe à la société SKAN AUTO ayant été retourné par les services de la poste avec la mention “pli avisé et non réclamé”, M.

Le consentement aux soins reste impossible à donner chez ce patient non verbal.

L’affaire a été retenue lors de la première audience le 3 mars 2026. Conformément à leur assignation, représentés, Mme [A] et M.

d'orientation signifiée au débiteur saisi le 10 juin 2024 par remise à l’étude ; Vu l'acte de dépôt du cahier des conditions de vente le 13 juin 2024 au greffe de la juridiction ; Vu la non-comparution

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI A l'audience du 06 Février 2025, les parties ont été avisées que le prononcé aurait lieu par

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 15 Novembre 2023.

L'affaire, appelée à l'audience de mise en état du 9 janvier 2025, a été entendue à l'audience de renvoi fixée pour plaidoirie du 3 février 2025.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/07453 - N° Portalis

L'affaire a été retenue à l'audience du 13 mai 2025, lors de laquelle la SA D’HLM VILOGIA sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00971 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HLG ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 A l’audience publique du 01 Avril 2025, devant Nous, Florent

LS BIEN ETRE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal non comparante Madame [B] [U], née le 16 Janvier 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] non

A l’audience, la société [4], représentée par son conseil, a demandé au tribunal de rejeter toutes les demandes de la [9].

Les parties étaient valablement convoquées à l'audience du 1er juillet 2025.