CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 407 résultats pour « prime variable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

678564fdaaacbea0fe680574

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

Si le renouvellement de la mesure d’isolement est encore nécessaire après deux décisions de maintien prises par le juge, celui-ci est saisi au moins 24 heures avant l’expiration d’un délai de 7 jours et

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856502aaacbea0fe68064b

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856502aaacbea0fe680653

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856502aaacbea0fe68065c

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856504aaacbea0fe680675

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d609fa2273490db107930

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e20bb2f8a66ca5fbb8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef073fbb79e8fd3d3305c

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Mon passeport est valable jusqu’en 2026. Il a été récupéré dans le cadre d’une autre procédure.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AVENUE DU DOCTEUR DAVID 13120 GARDANNE comparant en personnec/DEFENDERESSE

65b1634eb9f94e984650cb62

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il est acquis que la décision prise, préalablement à la saisine de la commission de recours amiable, par un organisme de sécurité sociale n'étant pas de nature contentieuse, les règles du code de procédure

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f5acdc6046d47711737

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (CGL) immatriculée au RCS de [Localité 2] Métropole sous le n° 303 236 186 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca671e889c21f64c558

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Les parties ont été valablement convoquées à l'audience du 4 novembre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30b7acbbdac0b75b88bb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Toutefois, il sera précisé que cette dette est arrêtée à la date de l’assignation, et qu’au stade de l’exécution de la décision, tous les paiements valablement prouvés et effectués postérieurement à cette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677d7bf9b032d83cfd3e7006

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Or, en application des articles L.2314-18 à L.2314-20 du code de travail, le défaut d’inscription sur la liste électorale de l’établissement où se déroule l’élection prive le salarié concerné de la qualité

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

65d79cead110777d500803b2

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il observe que la décision de refus d’enregistrement ne porte pas sur la contestation de sa prise en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance de l’Ain plus de trois années.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

671170753ba2cd800a1f3617

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SOGEFINANCEMENT, valablement représentée par son conseil, indique maintenir l'ensemble de ses demandes, la note d'audience indique qu'elle s'oppose à toute demande de délai de paiement.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

661ec0e0a0f6350336350307

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

son mandat avait pris fin suite à l’assemblée générale des copropriétaires du 22 janvier 2024.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaafe74459e0c7ed3aa7

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

notariale Trente-Cinq Notaires, auteur de la déclaration d’aliéner et en charge de la cession, aux fins de voir annuler la décision de préemption de la SAFER signifiées les 11 et 14 février 2022, motif pris

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66964100f5112d8edd057482

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous signature privée, en date du 22 décembre 2018 prenant effet le même jour, la SCI SAVCI a consenti à Madame [X] [C] un bail d’habitation portant sur un immeuble situé [

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022f0766d1156dbbed1ef

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Les manquements répétés des copropriétaires à leur obligation essentielle à l'égard du syndicat des copropriétaires de régler les charges de copropriété sans justifier de raisons valables pouvant expliquer

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b681df5b5c7d10ca5244

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il est demandé des impôts fonciers et ordures ménagères pour les années 2021 et 2022 qui n’ont pas pris en considération les provisions versée.

Source officielle

Page 80 sur 371

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.