CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
678564fdaaacbea0fe680574
12 janvier 2025
Si le renouvellement de la mesure d’isolement est encore nécessaire après deux décisions de maintien prises par le juge, celui-ci est saisi au moins 24 heures avant l’expiration d’un délai de 7 jours et
67856502aaacbea0fe68064b
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
67856502aaacbea0fe680653
67856502aaacbea0fe68065c
67856504aaacbea0fe680675
686d609fa2273490db107930
8 juillet 2025
686425e20bb2f8a66ca5fbb8
1 juillet 2025
660ef073fbb79e8fd3d3305c
3 avril 2024
Mon passeport est valable jusqu’en 2026. Il a été récupéré dans le cadre d’une autre procédure.
GNAL SEC SOC : SSI
AVENUE DU DOCTEUR DAVID 13120 GARDANNE comparant en personnec/DEFENDERESSE
65b1634eb9f94e984650cb62
18 janvier 2024
Il est acquis que la décision prise, préalablement à la saisine de la commission de recours amiable, par un organisme de sécurité sociale n'étant pas de nature contentieuse, les règles du code de procédure
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f5acdc6046d47711737
3 avril 2026
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (CGL) immatriculée au RCS de [Localité 2] Métropole sous le n° 303 236 186 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité
CTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca671e889c21f64c558
6 janvier 2025
Les parties ont été valablement convoquées à l'audience du 4 novembre 2024.
Chambre 28 / Proxi fond
673e30b7acbbdac0b75b88bb
15 octobre 2024
Toutefois, il sera précisé que cette dette est arrêtée à la date de l’assignation, et qu’au stade de l’exécution de la décision, tous les paiements valablement prouvés et effectués postérieurement à cette
677d7bf9b032d83cfd3e7006
7 janvier 2025
Or, en application des articles L.2314-18 à L.2314-20 du code de travail, le défaut d’inscription sur la liste électorale de l’établissement où se déroule l’élection prive le salarié concerné de la qualité
Chambre 1 cab 01 A
65d79cead110777d500803b2
17 janvier 2024
Il observe que la décision de refus d’enregistrement ne porte pas sur la contestation de sa prise en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance de l’Ain plus de trois années.
3ème chambre civile
671170753ba2cd800a1f3617
10 octobre 2024
SOGEFINANCEMENT, valablement représentée par son conseil, indique maintenir l'ensemble de ses demandes, la note d'audience indique qu'elle s'oppose à toute demande de délai de paiement.
9ème Chambre JEX
661ec0e0a0f6350336350307
16 avril 2024
son mandat avait pris fin suite à l’assemblée générale des copropriétaires du 22 janvier 2024.
2ème Chambre civile
6686eaafe74459e0c7ed3aa7
1 juillet 2024
notariale Trente-Cinq Notaires, auteur de la déclaration d’aliéner et en charge de la cession, aux fins de voir annuler la décision de préemption de la SAFER signifiées les 11 et 14 février 2022, motif pris
PPP Contentieux général
66964100f5112d8edd057482
9 juillet 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous signature privée, en date du 22 décembre 2018 prenant effet le même jour, la SCI SAVCI a consenti à Madame [X] [C] un bail d’habitation portant sur un immeuble situé [
PCP JTJ proxi fond
669022f0766d1156dbbed1ef
11 juillet 2024
Les manquements répétés des copropriétaires à leur obligation essentielle à l'égard du syndicat des copropriétaires de régler les charges de copropriété sans justifier de raisons valables pouvant expliquer
Référés civils
6786b681df5b5c7d10ca5244
13 janvier 2025
Il est demandé des impôts fonciers et ordures ménagères pour les années 2021 et 2022 qui n’ont pas pris en considération les provisions versée.
Page 80 sur 371
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.