et 548 euros en majorations de retard ; - pour l’établissement périscolaire Il était une fois compte URSSAF n°427320509797 9879 euros de cotisations et 459 euros de majorations de retard ; - pour

A cette audience, l’URSSAF Ile de France, représentée par son mandataire, demande au tribunal la validation de la contrainte pour son nouveau montant de 74,63 euros correspondant aux majorations de retard

L’article 6 du Règlement précise qu’un vol est considéré comme retardé, si l’heure de départ est retardée de deux heures ou plus pour les vols de 1500 kilomètres ou moins.

URSSAF de Poitou-Charentes a notifié à Monsieur [Y] une mise en demeure du 9 décembre 2022 concernant la créance n° 0042224519 relative au recouvrement des cotisations sociales et les majorations de retard

mois de retard commencé.

Il indique que le vol n° TU 997 reliant [Localité 5] à [Localité 6] le 8 août 2024 a été retardé et qu’il a atteint sa destination finale avec un retard de plus de trois heures par rapport à l’horaire

Il indique que le vol n° U2 1377 reliant [Localité 3] à [Localité 7] le 7 novembre 2018 a été retardé et qu’il a atteint sa destination finale avec un retard de plus de trois heures par rapport à l’horaire

complémentaires comprises et a sollicité la restitution de la somme de 11 221 euros en application du droit à l’erreur ainsi que la remise gracieuse des majorations de retard.

Elle indique que le vol n° TU 997 reliant [Localité 4] à [Localité 5] le 18 juillet 2023 a été retardé et qu’elle a atteint sa destination finale avec un retard de plus de trois heures par rapport à l’

[L] [F] le paiement de 116030 € au titre de cotisations et majorations de retard pour le 1er trimestre 2018. Par courrier reçu le 26 mars 2018, M.

Il indique que le vol n° TU 999 reliant Nice à Tunis le 18 octobre 2019 a été retardé et qu’il a atteint sa destination finale avec un retard de plus de trois heures par rapport à l’horaire initialement

Sur la demande de provision au titre des pénalités de retard : La demande de provision à hauteur de 48 000 euros se décompose de la façon suivante : - les pénalités de retard concernant les réserves

Il est de principe que l'indemnisation prévue à l'article 7 du règlement précité est due au passager d'un vol retardé dès lors qu’il atteint sa destination avec un retard au moins égal à 3 heures.

l’ensemble des contrats de location conclus portant sur la maison d’habitation susvisée et faire leur affaire personnelle des conséquences de ces annulations, sous astreinte de 50 euros par jour de retard

[Adresse 9] représenté par son syndic en exercice à faire effectuer les travaux nécessaires pour faire cesser les désordres survenant dans son appartement, et ce sous astreinte de 500 € par jour de retard

de retard du 16 juillet 2021 au 21 février 2022.

ce qui l’a fait arriver à destination avec plus de 3 heures de retard, et aucune circonstance extraordinaire n'étant de nature à exonérer la société AIR ALGERIE du paiement de cette somme.

ce qui l’a fait arriver à destination avec plus de 3 heures de retard, et aucune circonstance extraordinaire n'étant de nature à exonérer la société AIR ALGERIE du paiement de cette somme.

Par ailleurs, les retards sur les vols d'une distance inférieure à 1500 kilomètres sont considérés comme donnant lieu à une indemnisation de 250 € par passager.

Par ailleurs, les retards sur les vols d'une distance inférieure à 1500 kilomètres sont considérés comme donnant lieu à une indemnisation de 250 € par passager.